CONTROLEUR TRACABILITE SANITAIRE H/F

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du délégué territorial EST,
l’agent(e) sera chargé(e) des missions et activités suivantes :

Missions :

Le contrôleur en identification et traçabilité sanitaire organise et effectue principalement des contrôles afin de vérifier le respect de la règlementation relative à l’identification et aux obligations sanitaires liées à la détention d’équidés. Il est également appelé à réaliser des constats relatifs au bien-être des équidés, en lien avec les DD(ETS)PP.

Activités principales :
Mission contrôle
Placé sous l’autorité fonctionnelle du coordinateur des contrôles de la délégation territoriale, le contrôleur :
Planifie et organise des contrôles terrain en lien avec le plan de contrôle national : recherche des détenteurs à contrôler, prospection terrain, notifications des préavis de contrôle, coordination avec les autres corps de contrôle (DDT, DDPP, SDJES, gendarmerie…).

Réalise des contrôles terrain chez les détenteurs d’équidés et met en évidence les irrégularités : contrôles des documents administratifs de référence, contrôle physique de l’identification des équidés, constats d’infraction, vérification des obligations sanitaires liées à la détention d’équidés, constats de protection animale.
Assure le suivi administratif des dossiers de contrôle : saisie des résultats de contrôle, rédaction du compte rendu de contrôle/courrier d’accompagnement, suivi des remises en conformité par le détenteur
Assure le suivi judiciaire des dossiers : rédactions des procès-verbaux à destination des procureurs et verbalisation par procès-verbal électronique, suivi des suites en lien avec le procureur ou l’officier du ministère public.
Collabore avec les DD(ETS)PP et autres services de contrôle (DDT, BNEVP, Gendarmerie, etc) : interface, actions conjointes, mutualisation des informations, appui réglementaire et technique, réunions de travail

Le périmètre de contrôle du poste couvre les départements 57 et 88 et peut être amené à évoluer en fonction des nécessités de service.

Activités annexes
o Participe à la formation des futurs agents
o Contribue à la rédaction et à la mise à jour des guides techniques et réglementaires, ainsi qu’à l’amélioration des outils
o Participe aux différentes actions de la délégation territoriale (diffusion, information, développement)

L'Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public administratif sous double tutelle du Ministère de l'agriculture et du Ministère des sports. L'IFCE est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de :Contribuer à la mise en œuvre des politiques de l'Etat en faveur de la filière équine Etre l'institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre françaisEn 2015 le ministère de l'agriculture a renforcé la prévention sanitaire des équidés en confiant à l'IFCE une mission de police de l'identification des équidés. Cette mission est organisée et structurée par la Direction des Contrôles et de l'Identification de Terrain en lien avec les délégations territoriales afin d'assurer la fiabilité de la base centrale des équidés utile à la traçabilité sanitaire. Pour cela l'IFCE organise des contrôles sur le respect des démarches relatives à l'identification des équidés, le suivi des propriétaires et des lieux de détention ainsi que la tenue du registre d'élevage L'objectif des contrôles organisés par les agents de l'IFCE est de :• renforcer la fiabilité de la traçabilité sanitaire des équidés vérifiant que les obligations réglementaires sont bien respectées par l'ensemble des détenteurs et des propriétaires et en sanctionnant les acteurs négligents ou fraudeurs.Ces interventions permettent notamment d'améliorer l'exhaustivité du fichier central des équidés (SIRE) pour rendre plus performante l'organisation sanitaire en cas de crise et de garantir la sécurité du consommateur dans le cadre de la valorisation des produits en filière bouchère.• lutter contre les vols et les trafics d'équidés dénoncés par la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires.La Direction des Contrôles et de l'Identification de Terrain (DCIT), assure également l'animation métier de la communauté des contrôleurs via les coordinateurs de contrôles, développe et déploie les nouveaux outils, centralise et diffuse l'expertise et pilote la politique de traçabilité de l'IFCE. La Délégation Territoriale Est (DT Est) se compose des 18 départements de la région Grand-Est et de la région Bourgogne Franche Comté.La DT Est compte 24 agents répartis sur l'ensemble du territoire, dont 11 agents affectés à la mission d'identification et de traçabilité sanitaire. A ce titre, en 2025, ce sont plus de 650 contrôles effectués pour 8900 équidés vus.