Description des missions
Le contrôleur en identification et traçabilité sanitaire organise et effectue principalement des contrôles afin de vérifier le respect de la règlementation identification et des obligations sanitaires liées à la détention d’équidés. Il réalise des constats protection animale, en lien avec les DDPP.
Il réalise les actes d’identification de terrain (relevé de signalement, pose de transpondeur, prélèvements sanguins). Il optimise son travail via l’organisation de tournées en regroupant les demandes des clients
Activités principales
Mission contrôle
Placé sous l’autorité hiérarchique du coordinateur des contrôles de la DT
Planifie et organise des contrôles terrain en lien avec le plan de contrôle national : recherche des détenteurs à contrôler, prospection terrain, notifications des préavis de contrôle, coordination avec les autres corps de contrôle (DDT, DDPP,…)
Réalise des contrôles terrain chez les détenteurs d’équidés et met en évidence les irrégularités : contrôles des documents administratifs de référence, contrôle physique de l’identification des équidés, constats d’infraction, vérification des obligations sanitaires liées à la détention d’équidés, constats de protection animale
Assure le suivi administratif des dossiers de contrôle : saisie des résultats de contrôle, rédaction du compte rendu de contrôle/courrier d’accompagnement, suivi des remises en conformité par le détenteur
Assure le suivi judiciaire des dossiers : rédactions des procès-verbaux à destination des procureurs et verbalisation par procès-verbal électronique, suivi des suites en lien avec le procureur ou l’officier du ministère public
Collabore avec les DDecPP et autres services de contrôle (BNEVP, Gendarmerie, etc) : interface, actions conjointes, mutualisation des informations, appui réglementaire et technique, réunions de travail
Mission d’identification de terrain
Placé sous l’autorité fonctionnelle du coordinateur d’identification de la DT
Planifie et organise les actes d’identification de terrain sur son secteur d’activité (gestion fichier client, organisation de tournées, prise de RDV)
Réalise les actes d'identification de terrain chez les détenteurs d'équidés : contrôles des documents administratifs de références (parents, saillie), contrôle physique de l'identification des équidés, relevé de signalement, pose du transpondeur, prélèvements sanguins, vérification de signalement, mise à jour de données d'identification
Assure le suivi administratif des dossiers d’identification de terrain : remplissage et transmission au SIRE du formulaire d’identification de terrain papier ou dématérialisé, envoi des prélèvements sanguins, transmission des dossiers pour facturation
Informe et transmet avec pédagogie la règlementation
Activités annexes
Participe à la formation des futurs agents
Contribue à la rédaction et à la mise à jour des guides techniques et réglementaires, ainsi qu’à l’amélioration des outils
Participe aux différentes actions de la DT
Profil recherché
L'Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public administratif sous double tutelle du Ministère de l'agriculture et du Ministère des sports. L'IFCE est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de : Contribuer à la mise en œuvre des politiques de l'Etat en faveur de la filière équine : notamment la traçabilité zootechnique et sanitaire des équidés, l'appui économique à la filière et l'expertise réglementaire dans les domaines de l'élevage et des sports équestresEtre l'institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre françaisLa mission de police de l'identification des équidés a été confiée à l'IFCE fin 2014 (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014). Une brigade d'une soixantaine de contrôleurs, assure cette mission sur l'ensemble du territoire. Ces agents assermentés sont habilités à rechercher et constater les infractions relatives à l'identification des équidés et aux obligations sanitaires du détenteur d'équidés.L'objectif des contrôles réalisés est de renforcer la fiabilité de la traçabilité sanitaire des équidés en accompagnant les détenteurs dans la réalisation de leurs démarches puis en sanctionnant les acteurs négligents ou fraudeursLa mission d'identification de terrain est une mission régalienne au service de la traçabilité. Les identificateurs IFCE réalisent les actes de terrain en suppléance de la profession vétérinaire, et contribuent au maintien de la qualité et de l'expertise en lien fort avec le SIRE. Ils apportent leur appui dans le traitement des dossiers complexes, dans le développement des outils dédiés à l'identification de terrain, et ils participent aux changements de procédures imposés par les évolutions règlementairesLa délégation territoriale Arc-Méditerranéen (DTArcMed) contribue à la déclinaison des missions de l'IFCE dans les 3 régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. Les agents de la DTArcMed sont en charge de la mise en œuvre de ces missions dont la traçabilité, sur le territoire des 3 régions ainsi que du fonctionnement du Haras national d'UzèsCe site accueille 24 agents dont des agents de direction nationale : recherche, diffusion, formation, valorisation du patrimoineLa traçabilité comprend des missions de contrôle et la mise en œuvre de l'identification des équidés sur le terrain. Ces missions sont assurées par des équipes localisées à Uzès (30), Toulouse (31), Rodez (12) et Digne-les Bains (04). Ce maillage territorial permet d'assurer la mission de contrôle et d'identification sur l'ensemble du territoire et d'entretenir un relationnel de proximité avec les professionnels de la filière, ainsi que tous les autres partenaires institutionnelsLe nouvel agent sera affecté sur le site d'Uzès rejoignant ainsi 24 collègues dont 2 agents traçabilité.
