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Demo-sur-Rhône (ATS/DAR)

Contractuel B au service des mesures alternatives H/F

Demo-sur-Rhône (ATS/DAR)

Description des missions

Vos activités principales

Profil recherché

Vos activités principalesSous l’autorité et le contrôle du responsable de service, le contractuel B est en charge de la gestion et du suivi des dossiers ordonnances pénales délictuelles et des mesures alternatives.Vérification et enregistrement des procédures ordonnances pénales délictuelles et mesures alternatives (rappel à la loi, composition pénale…)-           Impression des tableaux d’audiences du logiciel Pilot-           Compostage des procéduresConnaissancesOrganisation judiciaire et administrativeProcédure pénale Circuits administratifsDroit civilOutils bureautiquesEnvironnement judiciaireSavoir-faireApplicatifs métiersOrganiser sa charge de travail Travailler en équipePolyvalenceCapacités rédactionnellesAlimentation de tableaux statistiquesSavoir-êtreSens du travail en équipeRigueurSens des relations humainesDiscrétion professionnelleSens de l’organisation Capacité d’adaptationLe ressort du tribunal judiciaire de LILLE couvre un bassin de population de 1,270 millions d’habitants, majoritairement urbaine. Il comprend 126 communes dont 85 sur la seule agglomération lilloise. 30% de la population a moins de 20 ans, ce qui en fait un des ressorts les plus jeunes de France.En outre, la densité de la population y est particulièrement forte (1.421,11 habitants au km2 contre 105,88 pour la moyenne nationale).Le tribunal judiciaire de LILLE est l'un des 6 tribunaux du département du Nord. Il appartient au groupe 1 dans la classification des juridictions et se situe au 6ème rang national des tribunaux judiciaires. Il est situé dans le ressort de la cour d’appel de DOUAI. -           Enregistrement des procédures dans l’applicatif métier-           Numérisation des procédures-           Préparation des dossiers (recherche du casier judiciaire, édition de la réquisition d’ordonnance pénale, convocation, enregistrement des constitutions de parties civiles…)Préparation de l’audience :-           Création des audiences dans l’applicatif métier-           Préparation des ordonnances pénales (suivi des signatures par le président)-           Préparation des copies certifiées conformes-           Préparation des pièces d’exécution (stage citoyenneté, relevés de condamnations pénales, REF 7 permis de conduire…)-           Numérisation des minutes-           Edition du rôle d’audience, du rôle d’affichage, réquisition au délégué du procureurSuivi de l’audience-           Gestion des notifications-           Suivi dans l’applicatif métier-           Classement des accusés de réception-           Mention de la notification sur les minutes-           Gestion des recours-           StatistiquesMise à exécution des décisions-           transmission des fiches casier au CJN-           transmission des relevés de condamnation pénale au Trésor public-           transmission des permis de conduire et des REF 7 à la préfecture,-           inscriptions au FINIADA-           suivi des peines de jours amende et des stages inexécutés,-           gestion du sort des véhicules en gardiennageExpériences professionnelles antérieures souhaitéesPremier tribunal judiciaire de la région Hauts-de-France, il est composé de 109 magistrats du siège, 43 magistrats du parquet et 356 fonctionnaires.Le service des mesures alternatives est placé sous l’autorité de la directrice principale du parquet. Il est composé d’1 cadre-greffier, 3 greffiers, 2 adjoints administratifs, 1 contractuel B et 1 contractuel C.

Date limite de candidature : 22 novembre 2026