Conseiller juridique H/F

Mission :
Placé sous l'autorité hiérarchique du responsable des services support du pôle Traçabilité, le conseiller Juridique assure l’appuie juridique et l’expertise réglementaire pour le pôle Traçabilité.

Activités principales :

Expertise et conseil : Assurer une expertise pointue sur la réglementation des équidés française et européenne (identification, certification des origines, règlements de stud-book des races) en matière d'identification et de zootechnie.

Analyse et veille : Réaliser et formaliser des analyses juridiques de premier niveau (textes, doctrine, jurisprudence) et assurer une veille juridique et réglementaire permanente.

Rédaction réglementaire et contractuelle : Participer à la rédaction des textes de réglementation en lien avec le Ministère de l'agriculture, participer à la rédaction d'actes (contrats et conventions), et collaborer aux processus de négociation.

Gestion des contentieux : Suivre les différentes phases des procédures administratives, instruire les dossiers de contentieux, et apporter une assistance active au traitement des cas particuliers complexes pour les usagers du SIRE et de la DCIT.

L'Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public administratif sous la double tutelle du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. L'IFCE est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de : • Contribuer à la mise en œuvre des politiques de l'Etat en faveur de la filière équine : notamment la traçabilité zootechnique et sanitaire des équidés, l'appui économique à la filière et l'expertise réglementaire dans les domaines de l'élevage et des sports équestres.• Etre l'institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français.La direction traçabilité et identification (SIRE) est l'une des 2 directions du Pôle Traçabilité. Reconnu en France et à l'international, le SIRE est garant de la traçabilité sanitaire et zootechnique des équidés présents sur le territoire français. Cette base de données unique, combinant à la fois la base de données nationale d'identification (BDNI) et la base de données zootechniques nationale (BDZN). La direction traçabilité et identification (SIRE) dispose d'une expertise historique et d'un système mutualisé mis à la fois au service de la filière équine, des organismes de sélection et de l'Etat, notamment du ministère chargé de l'agriculture et des services sanitaires.Elle doit adapter en permanence ses procédures et son système d'information en fonction de la réglementation, des progrès technologiques et scientifiques et des besoins de la filière. Un important programme de modernisation, engageant les moyens financiers et humains de l'établissement, est en cours. La feuille de route informatique pour y répondre est en cours de mise en œuvre.En parallèle, une nouvelle organisation du travail et du fonctionnement est en cours de finalisation, qui permettra à la direction traçabilité et identification (SIRE) de réussir sa transformation.La direction est organisée en 6 services : 3 en fonctions de services aux usagers et trois en fonctions d'appui notamment le service Fonctions supports qui assure les fonctions telles que Finances, achats, relais RH, appui juridique.