Description des missions
- Assurer une veille juridique en DIH, en droit international pénal et en DIDH au profit des organismes du MINAAC ;
- rédiger les notes de qualification des situations juridiques et les fiches en réponse aux sollicitations des Armées, Directions et Services, et contribuer aux travaux interministériels (tierce intervention, mémoires, négociation des instruments internationaux) ;
- diffuser le DIH en interne et externe MINAAC par des activités de formation et de rayonnement ;
- contribuer au dialogue institutionnel avec les organismes humanitaires, les partenaires étrangers et les ministères concourants.
Profil recherché
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions, (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires).Au sein de la sous-direction DIE, le bureau droit des conflits armés (DCA) est chargé d’une mission d'expertise générale et de conseil sur les questions se rapportant au cadre juridique des opérations militaires, et plus généralement à l’action des forces armées : recours à la force, qualification des conflits et application du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de l'homme (DIDH), maîtrise des armements, diffusion du DIH, droits de milieux, négociation d'instruments internationaux, justice pénale internationale.
