Description des missions
Affecté au bureau analyses recours, vous êtes le chef de la section « contestation des titres de perception et autres recours ».
A la tête d’une équipe d’une dizaine d’agents et appuyé par votre adjoint, vous avez pour objectif de faire monter vos agents en compétence au gré de l’évolution de la règlementation afin d’apporter des réponses aux administrés et aux organismes extérieurs dans les meilleurs délais.
Point d’entrée des différents intervenants de la solde et du trésor public, vous êtes le garant de l’enregistrement de l’ensemble des sollicitations reçues par email ou par courrier ainsi que de l’analyse des contestations des titres de perception, des demandes d’ouverture de droits, des recours gracieux et des demandes de relève de la prescription quadriennale travaux liés aux droits individuels.
Véritable appui à votre chef de bureau, vos missions principales sont les suivantes :
- Piloter et contrôler l’activité de la section en assurant la qualité des analyses ;
- Garantir le respect des délais ;
- Contribuer à la mise à jour des procédures ;
- Assurer la communication avec les différents intervenants ;
- Dispenser des formations au profit des agents du bureau ;
- Procéder aux contrôles d’analyses diverses.
L’activité de la section sera amenée à évoluer en fonction de l’activité et de la montée en compétence collective.
Profil recherché
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. L’établissement national de la solde (ENS) est un organisme déconcentré du service du commissariat des armées (SCA) qui assure au profit de l’ensemble du personnel militaire des armées et de la gendarmerie le traitement des opérations de liquidation et d’ordonnancement de la solde. Entité multi-sites (Rambouillet, Tours, Nancy, Metz et Toulon), l’ENS inscrit son activité dans le cycle général mensuel de la solde (paie des militaires).La division finances et contentieux est composée du bureau analyse recours (BAR) et du bureau finances (BFIN). Composé de 3 sections (coordination et règlementation, contestation des titres de perception et autres recours, Commission des Recours des Militaires et Tribunaux Administratifs), le BAR a pour objectif d’assurer les analyses des dossiers de pré-contentieux relatifs à la solde. Il s’attèle à répondre à l’ensemble des sollicitations reçues de la part des administrés, des divisions internes et des organismes extérieurs. Ces sollicitations concernent des interrogations sur les trop-versés de solde ou les titres de perception émis. Le BFIN est composé de 2 sections : - recettes non fiscales - qui assure la gestion des titres de perception, l'intégration et le suivi des créances;- dépenses, expertise T2, oppositions - qui est responsable de la supervision des opérations de liquidation et d’ordonnancement des dépenses, du suivi et du contrôle des soldes, et de la gestion des oppositions sur rémunération.
