Chef(fe) du pôle réglementation et déconcentration H/F

Vous êtes juriste, et vous vous intéressez au droit de la fonction publique. Vous souhaitez acquérir des compétences en matière de management, ce poste est fait pour vous !

En rejoignant l'équipe du bureau des procédures réglementaires, vous participerez à apporter vos connaissances et compétences juridiques dans les domaines suivants :

• Tenue du secrétariat du collège référent déontologue du pôle ministériel (production des textes le concernant, compétence, composition, fonctionnement, gestion des saisines, avis, rapport annuel, tenue à jour de la communication intranet, etc.) ;

• Production normative relative aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte du pôle ministériel (gestion de la procédure via demarche.numerique.gouv.fr, mises à jour, rattachement des établissements publics) ;

• Tenue du secrétariat du référent laïcité du pôle ministériel (production des textes le concernant, réception des demandes, suivi du réseau des correspondants laïcité et organisation des temps d'échanges, suivi des relations du référent laïcité avec ses homologues, notification des avis, rapport annuel, tenue à jour de la communication intranet, etc.) ;

• Production normative sur les sujets de la déconcentration des actes RH de gestion administrative et des obligations déclaratives en matière de déontologie ;

• Instruction des demandes de reconnaissance d'intérêt général dans le cadre de détachements dans des organismes privés ;

• Apport d'un appui juridique aux services de la DRH sur les questions complexes en matière de ressources humaines, relevant de son champ de compétences ;

• Organisation de la campagne de collecte des données alimentant la partie du rapport social unique (RSU) et de la base de données sociales (BDS) pour les thèmes RH concernant le BPR, au moyen du logiciel déployé et déjà utilisé en 2026 ;

• Suivi de l'instruction des cartes de commissionnement prise en charge par le pôle (suivi réglementaire et de l'activité).

Placé(e) sous l'autorité du chef de bureau, vous assurerez l'encadrement d'un agent de catégorie B.

Relations internes et externes :

• Sous-directions de la DRH, particulièrement celles en charge de la gestion et le CEIGIPEF

• DAJ/AJAG

• Bureaux RH de proximité en administration centrale, secrétariats généraux dans les services déconcentrés

• Etablissements publics (CEREMA, VNF, IGN, UGE, ENTPE ...)

• DGAFP

Compétences techniques :

• Connaissances juridiques,

• Capacité de suivi d'activité régulier et structuré, d'adaptation, de réactivité et d'organisation,

• Capacité à analyser et à synthétiser,

• Qualités rédactionnelles,

• Première expérience avec SOLON serait appréciée.

Compétences transversales :

• Connaissance de l'organisation et des métiers du ministère (formation continue possible, compagnonnage).

Compétences relationnelles :

• Qualité d'expression et de savoir-être à l'oral,

• Sens des relations humaines et esprit d'équipe,

• Savoir rendre compte.