Chef(fe) du bureau des sites et espaces protégés H/F

Sous l'autorité de la sous-directrice de l'urbanisme réglementaire et des paysages, le/la chef/fe du bureau de la politique des sites et du patrimoine mondial assure le pilotage et la mise en oeuvre de la politique de protection des monuments naturels et des sites (articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l'environnement), des démarches Grands Sites de France, de la gestion et du suivi de la convention de l'Unesco relative au Patrimoine mondial.

La politique des sites se caractérise par une sensibilité politique et la recherche d'équilibres entre développement et protection en respectant les enjeux patrimoniaux. Dans ce contexte, le bureau est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la législation relative aux sites, de l'instruction des procédures de protection, des demandes d'autorisations ministérielles de travaux (environ 1000 décisions par an) en site classé. Il conduit la politique de mise en valeur des sites. Il assure le secrétariat de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP). Il contribue à l'évolution de la doctrine, notamment dans ses dimensions transversales et interministérielles, et à la réflexion sur la gestion des sites. Il est chargé de la politique des Grands Sites de France.

Pour ce qui concerne la convention de 1972 relative à la protection du patrimoine mondial, le bureau déploie une expertise technique concernant les sites naturels et mixtes inscrits sur la liste du patrimoine mondial ou candidat à leur inscription, en étroite collaboration avec les services déconcentrés concernés ainsi qu'avec le ministère de la culture, les ONG évaluatrices et les porteurs de projet et gestionnaires.

Le/la chef/fe de bureau est en charge du management de l'équipe et de l'animation du réseau déconcentré. Il/elle assure la supervision de l'ensemble des missions du bureau, en particulier le portage des nouvelles protections devant le Conseil d'Etat, la mise en oeuvre de la réforme de modernisation de la politique des sites, le développement de l'outil numérique (SI DAST) et la politique de communication (feuille de route et outils). Il/elle procède à la signature, par délégation de la ministre chargée des sites, ou le visa des demandes d'autorisations ministérielles de travaux.

Le bureau compte 14 agents : le chef de bureau et son adjointe A+, 1 chargé-e de mission, secrétaire de la CSSPP B, 2 chargés de mission compétents en matière de biens UNESCO et de sites classés (A), 6 chargés de mission « sites » répartis par secteur géographique (A et B), une cheffe de projet pour la politique des sites A+, une cheffe de projet pour la politique des Grands Sites A+, un chargé d'études « sites », référent données B.

Le/la chef/fe de bureau travaille en lien avec l'IGEDD, les membres de la CSSPP, les ministères (culture, agriculture, numérique, énergie), le Conseil d'Etat, les DREAL (notamment les chefs de pôle en charge des sites), les préfectures, les DDT(M), les ONG.

La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés. Au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), la sous-direction de l'urbanisme règlementaire et des paysages (UP) est chargée de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des législations relatives à l'urbanisme, à la planification, à la protection des sites et à la protection et à la mise en valeur des paysages, ainsi qu'à la publicité extérieure.

Le bureau de la politique des sites et du patrimoine mondial pilote la politique de protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (Art. L. 341-1 à L. 341-22 du code de l'environnement) et de la politique des démarches Grands Sites de France (GSF), et participe activement à leur mise en oeuvre. La politique des sites est destinée à préserver, par l'inscription ou le classement, des paysages remarquables et monuments naturels dont la beauté, la singularité ou la valeur de mémoire, justifient une protection de niveau national.

Le bureau de la politique des sites et du patrimoine mondial assure également la gestion et le suivi de la convention de l'Unesco relative au Patrimoine mondial (1972). A travers la mise en oeuvre de cette convention de l'Unesco, la France assure l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel situé sur son territoire.