Chef(fe) de projet Aménagement opérationnel, appui juridique et OFS-BRS H/F

Au sein de la sous-direction de l'aménagement durable, le bureau de l'aménagement opérationnel (AD5) participe à la conception et la mise en oeuvre des outils de l'aménagement opérationnel pour répondre aux besoins de logements, créer un cadre de vie de qualité, contribuer à la transition écologique et au développement équilibré des territoires. Le bureau pilote ainsi en lien avec les services déconcentrés les dispositifs contractuels visant à favoriser les opérations d'ensemble : fonds vert, contrats de projets partenariaux d'aménagement (PPA) et les outils de mobilisation de fonciers alternatifs dédiés à la production de logement comme le bail réel solidaire. Le bureau est également pilote pour la sous-direction des réflexions en matière d'évolution des modèles de l'aménagement, aussi bien opérationnels qu'économiques. A ce titre, il a vocation à porter les principes de la résilience appliqués aux opérations d'aménagement afin de favoriser leur appréhension et leur ancrage dans la vie des territoires. Enfin le bureau assure le lien entre l'administration et les acteurs de la filière de l'aménagement, à travers le pilotage du Réseau National des Aménageurs (RNA) qui réunit professionnels publics et privés de l'aménagement dans une logique de partage d'expériences et de partage de bonnes pratiques.

Le chef(fe) de projet contribue au déploiement des outils de l'aménagement opérationnel. A ce titre, il est plus particulièrement chargé du déploiement des organismes de foncier solidaire en lien avec les acteurs et les services déconcentrés. Pour le bureau et les services déconcentrés, il est le référent an matière de montages opérationnels impliquant des baux de longue durée conférant des droits réels immobiliers.

Activités principales :

- Appuyer le travail du bureau dans le suivi des travaux législatifs, normatifs et fiscaux impactant les opérations d'aménagement : veille et analyses juridiques, préparation des textes, suivi des évolutions réglementaires qui concernent les outils de l'aménagement, appui aux services déconcentrés, capitalisation de la doctrine administrative, diffusion vers les acteurs de l'aménagement,

- Piloter au niveau national le déploiement des organismes de foncier solidaires (OFS) et le suivi de leur activité en lien étroit avec les services déconcentrés et les acteurs de la filière : suivi des évolutions législatives et règlementaires, participation à la mise en oeuvre des modèles innovants de BRS, pilotage de la campagne annuelle de contrôle de l'activité des OFS et mise à jour des documents de communication et des outils de valorisation, animation du réseau des correspondants des DREAL,

- Conduire au niveau national le suivi du programme TEL

- Co-pilotage avec l'appui du CEREMA du SI Outils de l'aménagement de manière transversale à la sous-direction.

La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés.