Chef(fe) de bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement F/H

Sous l'autorité du sous-directeur et de son adjoint, le chef de bureau assure, avec son adjoint :

• le pilotage du bureau composé de 6 chargés d'études de catégorie A et d'un adjoint de catégorie A + (organisation du bureau, gestion du personnel...) ;

• la révision des mémoires contentieux rédigés par les chargés d'études juridiques du bureau (mémoire en défense, requêtes d'appel, pourvois en cassation, traitement des QPC et des demandes d'avis sur une question de droit...)

• la représentation du ministre lors des audiences devant les juridictions administratives notamment en référé.

• l'appui à l'élaboration des textes législatifs ou réglementaires en donnant des avis juridiques sur les projets de textes et en assistant, le cas échéant, aux réunions au Conseil d'État (réunion de travail, réunion de section...)

• une mission de conseil juridique et d'assistance auprès de l'administration centrale (DHUP principalement) et des services déconcentrés.

Le poste requiert des contacts réguliers avec les autres bureaux de la sous-direction, de la direction et des services centraux et déconcentrés en demande d'appui, ainsi qu'avec les juridictions, le secrétariat général du gouvernement et les autres ministères.

Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.Nos missions s’organisent autour de trois objectifs : Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.Notre action, s’exerce en France - à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer - mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».