Chef-fe bureau de l'autorité organisatrice des services ferroviaires nationaux de voyageurs H/F

Depuis 2011, l'État est l'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (TET), qui sont des services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt national (Article L2121-1 du code des transports). Il s'agit d'une mission à la fois opérationnelle et stratégique, réalisée en administration centrale avec le concours des DREAL.

Les années 2016 à 2020 ont constitué une période transitoire à double titre. Le périmètre de l'activité s'est d'abord recentré (avec la reprise par les régions des lignes à caractéristiques plutôt régionales), mais une étude pour le déploiement de nouvelles dessertes TET, notamment de nuit, a été remise au Parlement en mai 2021. Par ailleurs, l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, inscrite dans la loi en 2018, doit être mise en oeuvre (procédures de mise en concurrence à mener par lot de lignes).

Une convention intégrant ces deux éléments de contexte a été signée avec SNCF Intercités pour la période 2022-2031, et prévoit l'ouverture à la concurrence progressive des dessertes TET jusqu'à échéance de cette convention.

Les principales missions du bureau sont les suivantes :

• suivre la bonne exécution de la convention d'exploitation des TET et des contrats de service public à venir (après mise en concurrence), en termes de réalisation du service, de rénovation du matériel roulant existant et de suivi budgétaire ;

• définir et faire évoluer la politique de l'offre de transports, en particulier dans le cadre des changements annuels d'horaire coordonnés par SNCF Réseau ;

• piloter le renouvellement du matériel roulant (rames Oxygène pour les lignes structurantes de jour, contrats de location pour le matériel roulant de nuit) ;

-piloter l'ouverture à la concurrence des services TET. Les lignes vont être progressivement ouvertes à la concurrence et faire l'objet d'appels d'offres, pilotés par la mission, pour désigner leurs futurs exploitants. Le premier lot, composé des lignes Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux, a fait l'objet d'une procédure depuis 2022 et attribué début 2025 à SNCF Voyageurs OCEAN, pour un changement d'exploitation prévu en 2027. La procédure du lot B (Paris-Limoges-Toulouse ; Paris - Clermont-Ferrand) a démarré début 2026.

• définir et mettre en oeuvre les évolutions stratégiques et organisationnelles apportées par l'ouverture à la concurrence des TET : stratégie de marque et de communication, futur environnement contractuel et fonctionnel pour la distribution des titres TET, relations contractuelles avec les autorités organisatrices régionales

A la fois chef-fe de projet et manager, le/la chef-fe de l'autorité organisatrice des services ferroviaires nationaux de voyageurs (bureau SFC1), placé-e auprès du sous-directeur, met en place une organisation dont il assume la responsabilité opérationnelle et hiérarchique. A ce titre, il est le garant de la bonne exécution des missions listées ci-dessus.

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) prépare et met en oeuvre la politique nationale des mobilités. Elle s'inscrit dans la dynamique du développement durable et de la transition énergétique mise en oeuvre par le Gouvernement afin de favoriser les modes et les usages les plus respectueux de l'environnement, dans leurs domaines de pertinence. Il s'agit notamment de :

• la planification intermodale des infrastructures de transport, en prenant pleinement en compte tous leurs effets directs et indirects sur l'environnement, l'économie, les territoires et la recherche d'une plus grande complémentarité, pour une mobilité durable, innovante au service de tous les usagers des transports ;
• la mise en oeuvre d'une tutelle adaptée et modernisée de l'État sur les établissements publics et les entreprises ;
• la mise en oeuvre d'une politique de la mer porteuse de développement (croissance bleue) et respectueuse de la biodiversité ;
• le respect d'un haut niveau de fiabilité, de sûreté et tout particulièrement de sécurité ;
• le développement et la compétitivité économique des transports terrestres et maritimes, notamment par la mise en place d'outils de régulation garantissant la transparence et la non-discrimination ;
• l'adaptation et la mise en oeuvre d'une législation et d'une réglementation sociales parmi les plus évoluées d'Europe. La sous-direction SF a la responsabilité de l'ensemble des questions relatives aux services de transports ferroviaires, ainsi que des transports publics franciliens, avec notamment la tutelle des établissements publics SNCF Voyageurs (ainsi que, de manière conjointe, la SNCF), RATP et SGP dans les domaines stratégique, juridique, comptable et financier. Elle assure en outre la programmation et le suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Île-de-France. Elle a par ailleurs à charge le pilotage de la convention d'exploitation des trains d?équilibre du territoire et du projet CDG Express.