Chef du bureau du conseil juridique général – Adjoint au sous-directeur du conseil juridique - SAJES H/F

Le bureau du conseil juridique général comprend trois pôles : le pôle du conseil juridique général, le pôle droit du numérique, et le pôle contrats publics.

Le bureau du conseil juridique général comprend trois pôles : le pôle du conseil juridique général, le pôle droit du numérique, et le pôle contrats publics.Le pôle du conseil juridique général est compétent pour toutes les consultations juridiques transmises par les directions et les services du ministère. Il fournit par ailleurs un accompagnement aux agents du ministère de la justice mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publicsLe pôle contrats publics traite du droit de la commande publique, des contrats, de la construction et de la domanialité publics. Il est chargé de la rédaction des requêtes et des mémoires en défense, notamment, dans les procédures contentieuses introduites à l’encontre du garde des sceaux dans ces matières. Le pôle est appelé à intervenir dans des dossiers tenant à des matières connexes tels que l’urbanisme, l’expropriation ou les frais de justice criminels. Une part importante de son activité est constituée par des consultations juridiques dans ces domaines au profit des directions et services métiers, vis-à-vis desquels le pôle remplit une fonction d’appui et de conseil juridique.ConnaissancesCompétences managérialesDroit administratif général et contentieux administratifDroit de la commande publique et domanial Savoir-faireCapacité de coordinationAisance rédactionnelleArgumenterSavoir-être Discrétion professionnelle RéactivitéTravailler en équipeÊtre autonomeEsprit d’analyse et de synthèseÊtre rigoureuxExpériences professionnelles antérieures souhaitéesRattaché au secrétariat général du ministère de la Justice, le service des affaires juridiques, de l’expertise, et de la stratégie (SAJES) pilote les affaires juridiques générales, la modernisation de l’administration centrale et déconcentrée, et développe une expertise transversale au bénéfice de l’ensemble des directions du ministère. Il est également en charge de la mise en œuvre du projet open data des décisions de justice, en lien avec la Cour de cassation et le Conseil d’État. Son action s’étend sur des domaines aussi variés que le contentieux, l’évaluation des politiques publiques, les archives et la documentation, la politique de la donnée. Le SAJES contribue activement à la diffusion des expertises et à l’innovation au sein du ministère et de ses réseaux. Le pôle droit du numérique assiste les directions confrontées à des questions juridiques pointues sur le droit des données de connexion, l’encadrement de l’IA, le droit européen en matière numérique.Le chef de bureau encadre 5 agents. Il est placé sous l’autorité du sous-directeur du conseil juridique, vis-à-vis duquel il occupe également les fonctions d’adjoint. Il bénéficie par conséquent d’une délégation de signature pour l’ensemble des matières traitées par la sous-direction. Il exerce une fonction de management et de pilotage des objectifs des agents du bureau mais aussi, en lien avec le sous-directeur, pour l’ensemble de la sous-direction.Expérience confirmée en droit public, idéalement dans l’un au moins des domaines suivants : conseil juridique administratif, contrats publics, droit du numérique. Première expérience d’encadrement exigéeLa sous-direction du conseil juridique exerce ses fonctions en appui des directions et services du ministère, dans le domaine des affaires juridiques générales, des contrats publics, du droit du numérique, de la protection des données personnelles et de l’intelligence artificielle. En matière de construction et de contrats publics, elle traite le contentieux afférent. Elle assure le secrétariat du comité ministériel de transaction. Elle fournit un accompagnement aux agents du ministère de la justice mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Elle assure, en lien avec les directions concernées, la coordination et le pilotage de l'activité normative ainsi que le suivi de la transposition des directives et la mise en conformité du droit national aux règlements de l'Union européenne, et est à ce titre l’interlocuteur du secrétariat général du Gouvernement et du secrétariat général des affaires européennes. Elle assure des formations et fournit une expertise en matière légistique. Elle coordonne la rédaction des réponses du ministère au Défenseur des droits. Elle traite, en lien avec les directions et services concernés, les demandes d’accès aux documents administratifs, prépare les observations adressées à la Commission d’accès aux documents administratifs, et traite les recours contentieux contre les refus d’accès.