Chef du bureau des procédures réglementaires (H/F)

Le bureau des procédures réglementaires comporte 3 pôles :

• le pôle "déontologie et discipline" qui instruit, d'une part, l'activité non déconcentrée en matière de discipline et, d'autre part, les dossiers de contrôle déontologique en matière de cumuls, de compatibilité avec des fonctions privées lucratives en cas de cessation temporaire ou définitive d'activité, conseille les services, instruit les demandes de reconnaissance d'intérêt général liées à ce cas de détachement, coordonne et rédige la partie déontologie et discipline du rapport social unique.

• le pôle "réglementation et déconcentration" qui assure le secrétariat du collège référent déontologue et alerte et, indépendamment, celui du référent laïcité, produit des textes réglementaires, notamment en matière de déconcentration des pouvoirs de gestion, répond aux questions juridiques des bureaux de la DRH sur les sujets relevant de sa compétence.

• Le pôle "organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires" qui traite de l'ensemble des points inhérents à leurs activités en lien direct avec les différentes présidences de ces commissions et leurs membres (fonctionnement des instances, diffusion de l'information liée à l'organisation des instances, préparation, fonctionnement et suivi des séances...).

En tant que chef(fe) de bureau, vous :

• piloterez et rendrez compte en interne et externe de l'activité du bureau,

• contribuerez au traitement de dossiers complexes et sensibles,

• assisterez en alternance avec l'adjoint au chef de bureau aux CAP,

• assurerez des formations en déontologie et discipline : prises de poste des SG et des responsables RH de proximité, accueil des contractuels en administration centrale, etc.,

• rédigerez en tant que de besoin des articles pour l'intranet.

Relations internes et externes :

• les sous-directions de la DRH, particulièrement celles chargées de la gestion et le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF),

• la direction des affaires juridiques, notamment la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale (AJAG),

• les bureaux RH de proximité en administration centrale, secrétariats généraux dans les services déconcentrés,

• les établissements publics (CEREMA, VNF, IGN, UGE, ENTPE...),

• DGAFP,

• la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et la commission de déontologie des militaires,

• le Conseil d'État.

Compétences techniques :

• Compétences de pilotage et management d'un bureau,

• Connaissances juridiques, spécialement en droit de la fonction publique,

• Capacité à analyser et à synthétiser,

• Qualités rédactionnelles,

• Légistique.

Compétences transversales :

• Connaissance de l'organisation et des métiers du ministère,

• Adaptation et réactivité,

• Sens de l'organisation,

• Esprit d'initiative,

• Confidentialité absolue impérative.

Compétences relationnelles :

• Aptitudes au travail en équipe,

• Ouverture d'esprit,

• Dynamisme,

• Qualité d'écoute,

• Tact et diplomatie.