CHARGE ETUDES REGLEMENTATION ACHATS H/F

Superviser la passation et l’exécution des actes contractuels du segment de l’affrètement et du transport pouvant le cas échéant être passés par d’autres RPA du ministère
Conseiller la direction de la PFAT et les acheteurs et prescripteurs en matière de procédures et sur toutes les questions d’ordre juridique liées aux marchés publics et au transport.
Assurer la mise à jour des clauses contractuelles types insérées dans les marchés passés par la PFAT.
Assurer la fonction de veille juridique en matière d’achat public et de transport.
Contrôler le contenu des contrats qui lui sont soumis et proposer des modifications éventuelles.
Conseiller le RPA sur les dossiers litigieux ou faisant l’objet d’un différend.
Participer aux commissions internes de marché (CIM)
Traiter les dossiers contentieux (notamment pénalités, pertes et avaries et réfactions) et assurer la relation avec la DAJ
Référent déontologie de la PFAT.
Participer à la vie du service.
Archivage physique et numérique.

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEsLe poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr • Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com La Plate-Forme Affrètement et Transport (PFAT), qui relève du service du commissariat des armées (SCA), est chargée de passer et exécuter des contrats dans le domaine des transports au profit de l'ensemble du ministère de ladéfense et a vocation à satisfaire tous les besoins d'acheminement maritime, de surface, aérien ou multimodal. Le titulaire du poste est chargé notamment de vérifier la régularité de la commande publique concernant l’activité contractuelle de la PFAT, afin de garantir lasécurisation juridique des achats, de conseiller la direction de la PFAT, les acheteurs et prescripteurs sur toutes les questions d’ordre juridique en matière d’achat public et de transportet d’analyser l’ensemble des contentieux liés aux marchés publics passés par PFAT. Il doit aussi assurer la veille juridique en matière de marchés publics et de transport pour la PFAT etles autres organismes du ministère des Armées notamment par la supervision de leurs actes de passation.