Chargé.e des contrats de recherche et de la propriété intellectuelle H/F

Gestion et suivi des contrats de recherche
· Accompagner les chercheurs dans la contractualisation de leurs projets de recherche ;
· Apporter son appui pour le montage des réponses aux appels à projets ;
· Instruire, négocier et rédiger tous types de contrats de recherche (partenariats industriels, prestations de recherche, accords-cadres, accords de confidentialité, accords de consortium, contrats de transfert de matériel, règlement de copropriété, contrat de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle, etc.) ;
· Veiller à la sécurisation des clauses contractuelles relatives notamment à la confidentialité, à la propriété et à l’exploitation des résultats, aux publications, aux données, à la responsabilité et aux engagements des parties ;
· Assurer le suivi des contrats pendant toute leur durée : obligations des parties, livrables, versements, échéances, avenants et clôture ;
· Assurer la traçabilité et l’archivage des contrats et des documents associés.

Accompagnement en matière de propriété intellectuelle
· Sensibiliser les chercheurs à la propriété intellectuelle et aux bonnes pratiques en matière de protection et de valorisation des résultats (élaborer et diffuser des supports d’information dédiés) ;
· Recevoir et Instruire les déclarations d’invention des chercheurs, assurer leur enregistrement, leur suivi et leur traçabilité ;
· Organiser et suivre, en lien avec les cabinets de propriété industrielle et le pôle PSL Innovation et les partenaires concernés, les démarches de protection des résultats appropriées

Conseil et appui institutionnel
· Assurer une veille juridique et réglementaire en matière de droit des contrats et de propriété intellectuelle ;
· Contribuer à l’amélioration des procédures internes relatives aux contrats et à la propriété intellectuelle ;
· Contribuer à l'élaboration et à la diffusion de référentiels et de supports d'information à destination de la communauté scientifique (science ouverte, gestion des données de la recherche, intégrité scientifique etc.) ;
· Contribuer à structurer et coordonner les relations avec les réseaux professionnels et les partenaires de la recherche, notamment dans le cadre des cotutelles exercées sur les unités de recherche.

Suivi et analyse de l'activité
· Assurer en synthèse la tenue, la mise à jour et le suivi du portefeuille des contrats de recherche ;
· Assurer la tenue et la mise à jour du tableau de bord des titres et droits de propriété intellectuelle, notamment des brevets en copropriété avec les cotutelles des unités de recherche et les partenaires du monde socio-économique ;
· Elaborer des tableaux de bord, indicateurs et rapports de suivi de l’activité du service ;
· Contribuer à la production et au suivi d’indicateurs de référence pour le suivi et l'analyse de l'activité des unités de recherche, et des budgets et moyens

Compétences requisesInstitution singulière en France, sans équivalent à l’étranger, le Collège de France occupe une situation à part dans la recherche fondamentale et l’enseignement supérieur français. Le Collège de France a pour mission de contribuer au développement et au progrès de la science et de la culture, de promouvoir la recherche et d’en diffuser les résultats par des enseignements, des missions et des publications. Les enseignements sont délivrés sans condition d’accès et sans finalité de grade ou de diplôme. Ils sont organisés dans des conditions fixées par l’assemblée du Collège de France.  Qualités requisesDepuis sa fondation, en 1530 par François Ier, jusqu’à nos jours, deux dispositions essentielles ont maintenu et développé sans discontinuité la valeur créatrice de cette communauté savante :Par la souplesse et le dynamisme de ce processus, le Collège de France peut s’adapter en permanence à l’évolution des sciences et rester ainsi un pôle d’animation de la communauté scientifique. Le Collège de France ne cesse de vérifier cette phrase d’un de ses professeurs, Maurice Merleau-Ponty : « Ce que le Collège de France, depuis sa fondation, est chargé de donner à ses auditeurs, ce ne sont pas des vérités acquises, c’est l’idée d’une recherche libre ».Le Collège de France est voué à la recherche fondamentale. Il a, en outre, l’obligation de diffuser les résultats de cette recherche dans le cadre d’un enseignement particulier. Les professeurs sont tenus d’enseigner « le savoir en train de se faire ».Les chaires du Collège de France intéressent les domaines les plus variés : mathématiques, physique, chimie, biologie, histoire, archéologie, linguistique, orientalisme, philosophie, sciences sociales…Elles ne sont pas permanentes : le principe de mutabilité des chaires évite la rigidité des grilles de disciplines. À l’initiative de l’assemblée du Collège de France, le titre d’une chaire devenue vacante peut être maintenu ou le plus souvent transformé : un mathématicien peut succéder à un historien ou un linguiste à un économiste. Aucun grade universitaire n’est requis pour celui qui se présente aux suffrages, seules comptent l’importance et l’originalité de ses travaux. Ainsi, le Collège jouit non seulement d’une liberté considérable dans ses activités d’enseignement et de recherche mais s’adapte aussi aux progrès réalisés dans tous les domaines de la connaissance.Enseigner librement la recherche en train de se faire à tous les publics intéressés, faciliter la diffusion des connaissances, favoriser l’émergence de disciplines nouvelles et l’approche multidisciplinaire de la recherche de haut niveau, contribuer à l’image internationale de notre pays dans les domaines de la recherche et de la culture, telles sont, depuis des siècles, les missions du Collège de France. Dans un monde en perpétuel changement, confronté au développement des connaissances sans précédent, au foisonnement des informations, aux nouvelles techniques de communication et aux adaptations sociales et professionnelles indispensables, ces missions sont plus que jamais d’actualité.L'agent sera affecté au sein du service de la contractualisation et de valorisation de la recherche, qui a pour mission d'accompagner la communauté scientifique du Collège de France dans le montage des projets de recherche, le suivi des relations avec les organismes nationaux de recherche ainsi que des UMR hébergées par le Collège de France, la négociation de contrats de collaboration de recherche avec des partenaires du secteur industriel et la valorisation des résultats de la recherche.L’agent exercera son activité sous l’autorité de la responsable du service, qui est directement rattachée au directeur général des services. Elle/il participera à la continuité de l’activité du service, en lien avec la responsable du service. Elle/il travaillera en étroite collaboration avec les professeurs, les directeurs, les chercheurs et les gestionnaires des unités de recherche, la direction des affaires budgétaires et financières, l’agence comptable, la direction des ressources humaines, la direction des systèmes d’information, ainsi qu’avec les bailleurs de fonds publics et privés.