Chargé-e de mission tarification de l'infrastructure, stratégie réseau ferroviaire et gares H/F

Le bureau de la gestion du réseau ferroviaire national et des gares (IF3) est chargé des politiques publiques pour le fonctionnement optimisé du réseau ferroviaire et des gares, notamment leur modernisation et leur régénération ainsi que leur modèle économique. A ce titre, il s'occupe notamment du pilotage stratégique de SNCF Réseau et de SNCF Gares & Connexions, des négociations des politiques européennes afférentes, des enjeux environnementaux, de la mobilité militaire, de la mise en accessibilité des gares, des lignes capillaires fret. Ce bureau comporte 2 adjoints et 4 chargés de missions.

En lien avec la cheffe du bureau et les adjoints au bureau IF3, vous piloterez les dossiers suivants :

• les réflexions stratégiques autour de la tarification de l'usage du réseau et des gares en lien avec les problématiques d'ouverture à la concurrence des services ferroviaires et d'aménagement du territoire :

  - expertise sur les différentes redevances et leurs trajectoires économiques ;

  - analyse des propositions de SNCF Réseau et de SNCF Gares & Connexions ;

  - propositions d'évolution de la tarification afin d'assurer une utilisation efficace du réseau ferroviaire ;

-les mesures relatives au développement du fret ferroviaire :

- les réflexions stratégiques sur la régénération des lignes capillaire fret ;

- la mise en oeuvre des aides aux péages de l'État en faveur du soutien au fret ferroviaire (aides notifiées à la Commission européenne).

Dans l'actualité, il s'agira de :

• finaliser la nouvelle segmentation des gares (consultation des régions, préparation des documents réglementaires) nécessaire à l'élaboration de la tarification des gares ;

• mettre en oeuvre la tarification 2027-2029 et préparer la tarification 2030-2032 (proposer d'éventuelles innovations et étudier les modalités d'expérimentation de leur mise en oeuvre).

L'ensemble de ces travaux s'inscriront dans la réflexion sur le modèle économique des gares et du réseau ferroviaire en lien avec les contrats de performance entre l'État et les deux sociétés.

S'agissant du programme de régénération des lignes capillaires fret, vous suivrez les opérations inscrites aux contrats de plan entre l'Etat et les régions pour 2023 à 2027, en lien avec les DREAL. Vous étudierez les suites à donner dans un contexte de contraintes budgétaires pour l'État, les régions et les chargeurs. Vous poursuivrez l'élaboration du plan de régénération des lignes répondant à des enjeux de défense et assurerez le bon conventionnement des études et travaux associés.

Les missions du poste s'inscrivent en interaction permanente avec les différentes parties prenantes, notamment les DREAL, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, les collectivités territoriales, les autres directions générales, les autres sous-directions de la DGITM, le Ministère des Armées, la direction du budget, l'Autorité de régulation des transports...

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) élabore et met en oeuvre la politique des déplacements de personnes et de marchandises : mobilités routières et actives, transports ferroviaires et fluviaux, ports.

La DGITM est composée de deux directions (la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ; la direction des mobilités routières), de trois sous-directions et d'une mission qui sont directement rattachées au directeur général et à son adjoint, soit environ 400 agents à La Défense.
S'ajoutent deux services techniques centraux (tunnels ; remontées mécaniques et transports guidés) et les directions territoriales, notamment en charge de l'entretien et l'exploitation des routes nationales, portant ce total à près de 9 000 agents. Le budget annuel qu'elle gère est de l'ordre de 8 Md d'euros. Au sein du ministère chargé des transports et de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, la direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports élabore et met en ouvre les orientations des politiques publiques des transports ferroviaires, des transports fluviaux et des voies navigables, ainsi que des ports maritimes et fluviaux, dans un objectif de développement des modes de transport alternatifs à la route et de compétitivité du secteur portuaire français.

La sous-direction des infrastructures ferroviaires (IF) définit la politique d'entretien, de rénovation, de modernisation et de développement du réseau ferroviaire existant. Elle planifie et suit l'avancement des grands projets d'infrastructures de transport ferroviaire et élabore la stratégie d'exploitation et de maintenance du réseau, en partenariat avec les opérateurs publics compétents.