Chargé(e) de mission sécurité des installations et sortie de statut de déchets H/F

Le bureau de la gestion des déchets est chargé de l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et de la réglementation de gestion des déchets, incluant la collecte, le transport et le traitement des déchets, la planification de la gestion des déchets, la fiscalité liée aux déchets, aux niveaux européen et national.

Le recours croissant à des déchets pour fabriquer des produits de consommation ou intermédiaires conduit à des défis en matière de sécurité, tant au niveau des installations de gestion de déchet (accidentologie du secteur déchet, rôle des batteries au Lithium) que de la sécurité des produits issus de déchets eux-mêmes (conditions sanitaires et environnementales de sortie du statut de déchet), qu'il convient d'encadrer réglementairement. Par ailleurs, les règles de police encadrant la gestion des déchets doivent être pleinement adaptées (lutte contre les dépôts sauvages notamment).

Missions et positionnement du poste :

Activités du poste :

• assurer l'information du niveau politique sur les sujets sensibles, et préparer des réponses du ministre en charge de l'écologie ;

• représenter le bureau, la sous-direction ou la DGPR lors de réunions ;

• animer le réseau des fonctionnels « déchets » des DREAL et DEAL ;

• préparer la réglementation et animer sa mise en oeuvre, y compris pour la réglementation européenne ;

• piloter des études et des actions des établissements publics (INERIS, ADEME, BRGM, CEREMA) ;

• suivre les contentieux communautaires ;

• participer à des colloques et formations.

Missions principales (susceptibles d?évolutions en fonction des priorités politiques) :

• la sécurité des installations (notamment création d'une nouvelle rubrique ICPE batteries et suivi de l'accidentologie du secteur) ;

• la sortie du statut de déchet et la valorisation des déchets (évolutions au niveau européen, instruction des dossiers de sortie de statut de déchets nationales déposés par les acteurs économiques, ...) ;

• la police « déchets » et la lutte contre les dépôts sauvages (développement des outils législatifs et réglementaires, accompagnement des acteurs locaux, ...).

Relations internes et externes :

• Autres directions du MTE et cabinet des ministres ;

• Autres ministères : ministères de l'économie, de l'intérieur, de la justice, de l'Outre-Mer, secrétariat général aux affaires européennes ;

• DREAL, préfectures ;

• Opérateurs de l'Etat : BRGM, CEREMA, INERIS, ADEME ;

• Commission européenne, JRC ;

-Organisations et fédérations représentant les industriels et les collectivités territoriales ;

• Associations de protection de l'environnement.

Responsabilités tenant au poste :

• Représentation du ministère (groupes de travail y compris européens, colloques, réunions avec les professionnels...);.

• Négociation directe (avec les autres ministères, États membres et professionnels concernés).

…. pour assurer à la France une résilience face aux risques, limiter l’impact de notre environnement sur note santé, éviter le gaspillage et développer l’économie circulaire.… la DGPR et ses services déconcentrés régulent, autorisent et contrôlent les activités pour éviter les accidents, réduire les émissions, conduire notre industrie vers un développement durable et une performance de pointe. Sont concernées les activités du quotidien (stations-service par exemple) jusqu’aux gros sites industriels, l’industrie traditionnelle mais aussi les énergies renouvelables (éoliennes, méthaniseurs, barrages) ou les activités du futur (développement de l’hydrogène, des batteries, des nanotechnologies, etc.) … les démarches de connaissance, d’investissements pour la réduction des risques (inondations, avalanches, feux de forêt, séismes et volcanisme dans les zones concernées, etc.) sont mises en œuvre. La DGPR et ses services déconcentrés assurent aussi la prévision des crues des cours d’eau 7j/7, 24h24.… (produits chimiques dont perturbateurs endocriniens ou produits phytosanitaires dangereux, techniques OGM pouvant présenter des risques, bruit, ondes électromagnétiques, etc.)Ces actions portent notamment sur les objets du quotidien du smartphone aux couches-culottes, les produits utilisés au quotidien (peintures, désinfectants, produits ménagers, produits anti-pou, produits de traitement du bois, etc.), les pratiques du quotidien (expérimentation de « radars sonores ») mais aussi les cultures ou les process industriels qui ont un impact sur ce qui finira dans nos assiettes ou dans nos mains.La DGPR est par ailleurs impliquée dans la promotion d’une approche « une seule santé » en France, dont la nécessité a malheureusement été illustrée par la crise de la COVID.la DGPR agit pour la réduction du gaspillage, la lutte contre les plastiques inutiles (sur les lieux de vente, dans les emballages, etc.), le développement de la réparation et du ré-emploi, la constitution de filières de recyclage, la responsabilisation des entreprises vendant des biens.… d’outils réglementaires, de fonds publics pour soutenir les investissements ou inciter à changer les comportements, d’outils fiscaux (en lien avec le ministère du Budget), d’outils de communication, de partenariats, etc.…en France, en Europe - et parfois au-delà de l’Europe - pour les thématiques qui incitent à des partenariats à l’échelle planétaire, comme par exemple pour la protection de la couche d’ozone ou la lutte contre les pollutions plastiques.Si vous rejoignez la DGPR, préparez-vous à rencontrer acteurs économiques industriels et agricoles, associations, élus parlementaires et locaux, experts et chercheurs, diplomates, conseils juridiques, autorités de la concurrence, etc.