Chargé-e de mission Réglementation et contentieux en Pêche maritime H/F

Au sein d'une antenne bretonne de la DIRM NAMO, dont le siège est à Nantes, vous serez référent-e en matière de réglementation des pêches maritimes en assurant les missions suivantes :

• élaboration de la réglementation régionale en mode projet _ concertation, sécurisation, mise en oeuvre des procédures.

• tutelle des organisations professionnelles dans le ressort de la DIRM NAMO _ représentation de l'État aux réunions professionnelles, contrôle de légalité des actes.

• défense de l'État dans le cadre des recours gracieux et contentieux _ rédaction des mémoires, participation aux audiences.

• mutualisation et diffusion de l'information relative à la réglementation des pêches maritimes et de l'aquaculture _ veille réglementaire et jurisprudentielle, communication à destination des usagers.

• référent-e juridique en droit des pêches maritimes : animation transversale du réseau en interne et externe DIRM et conseil des services départementaux et organismes professionnels.

Liaison hiérarchique : vous êtes placé-e sous la responsabilité du chef de bureau et du chef de service.

La DIRM NAMO étant un échelon stratégique entre administration centrale et services départementaux, les contacts sont fréquents avec le ministère de la Mer (Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture), les délégations à la mer et au littoral (DML) des DDTM et les autres services déconcentrés de l'État en Bretagne et Pays-de-la-Loire (préfectures de Région, préfecture maritime, DREAL) et les établissements publics chargés de la gestion de l'espace marin et littoral (Ifremer, Office Français de la Biodiversité).

En tant que référent-e, vous contribuez à l'animation interservices tant en interne DIRM (SCAM, SCPML) qu'en externe avec les DML.

La représentation de la DIRM à des réunions aux échelles variées (nationale, régionale, locale) et les échanges avec les usagers de la mer et du littoral sont également indispensables à la compréhension des enjeux et aux concertations.

⚓Jetez l’ancre : rejoignez-nous !La Mer est notre ADN. Cette identité forte - intimement liée aux marins, à la sécurité maritime, à la préservation des ressources marines et à la valorisation des espaces maritimes et littoraux - s’incarne aussi dans les hommes et les femmes de la direction
interrégionale de la mer.
Notre dénominateur commun ? Le partage de valeurs engageantes : Réactivité, Respect,
Ethique et Cohésion, au service d’une conscience écologique et environnementale forte. 🌊 Notre direction ne ressemble à aucune autre.
La direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest (DIRM NAMO), est un service déconcentré du ministère de la Transition écologique (chargé de la mer et de la pêche) qui ancre son action entre histoire (l’acte fondateur de l’administration maritime remonte à Colbert) et modernité (conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer et de décarbonation), au service des usagers de la mer et des milieux littoraux et marins.🌍 Nos orientations stratégiques sont porteuses de sens.
• Coordonner les politiques maritimes de l’Etat (appui stratégique et animation au titre de la planification maritime, pour concilier protection de l’environnement marin, équilibre des usages en mer et transition vers la neutralité carbone).
• Garantir le développement durable des activités maritimes (réglementation des pêches maritimes, professionnelles et de loisir, encadrement des activités de navigation-pêche-cultures marines, coordination des contrôles, soutien aux acteurs maritimes et aides à la modernisation des entreprises).
• Assurer la sécurité maritime (titres de formation professionnelle maritime, contrôles de compétence et d’aptitude, inspections de sécurité/sûreté des navires, balisage et signalisation maritime, surveillance/sauvetage en mer et prévention des pollutions accidentelles du milieu marin).🎥 Découvrez-nous en images
✔️ ️Lien vers vidéo de présentation de la DIRM NAMOLa Direction InterRégionale de la Mer Nord-Atlantique Manche-Ouest pilote les politiques publiques maritimes en Bretagne et Pays-de-la-Loire : développement durable, sécurité en mer, formation des marins, gestion des ressources et régulation des activités maritimes. Découvrez en images cette structure déconcentrée du Ministère chargé de la Mer et de la Pêche d'environ 600 agents, répartis sur 17 sites de 6 départements ! https://vimeo.com/1015719665/ce6bcadd1d

La DIRM NAMO gère, par délégation du préfet de Région, la pêche maritime, tant professionnelle que de loisir et quel que soit le mode de pêche. Elle a vocation à encadrer plus précisément les spécificités de la pêche locale, pour lesquelles la réglementation européenne et/ou nationale s'avère insuffisante.

Compte tenu des problématiques socio-économiques et environnementales et s'agissant de la plus importante DIRM de France, les enjeux sont notables et nécessitent de concilier des exigences réglementaires croissantes. La hausse progressive des recours contentieux dans le domaine de la pêche maritime nécessite également une sécurisation accrue des actes produits.

Le service de la Réglementation et de l'Appui aux Filières Maritimes (SRAFM) comprend 11 agents : un chef de service, un adjoint / chef du bureau Gestion Durable des Activités de Pêche Maritime et d'Aquaculture, qui comprend 4 agents ; un adjoint / chef du bureau Soutien Économique aux Filières Maritimes, qui comprend 2 agents et un secrétaire.