Chargé.e de mission loi littoral et documents de planification régionale H/F

Le poste est rattaché au chef de bureau dans un bureau qui compte 9 agents. Le(a) chargé(e) de mission et bénéficie de l'appui du responsable du bureau, de la sous-direction et de ses deux adjoints. Il/elle travaille en collaboration avec un chargé d'étude en charge des lois montagne et littoral, et il/elle peut s'appuyer sur une documentaliste au sein du bureau.

La mission principale attachée au poste est d'être le référent-expert des dispositions législatives et réglementaires du code de l'urbanisme particulières au littoral. Cet objectif implique de participer à la conception et à l'évolution de ces dispositions avec la perspective de préserver l'équilibre entre aménagement et protection de l'environnement, dans un contexte de tensions récurrentes concernant ces dispositions et de forte sensibilité politique.

La réalisation de cette mission implique la conduite et le pilotage des actions suivantes :

• contribuer à la conception des textes législatifs et réglementaires portant sur le volet urbanisme de la loi littoral, participer aux travaux parlementaires et au service après vote des textes ;

• veiller à l'articulation avec les autres législations relatives au littoral (dispositif relatif au recul du trait de côte, droit du domaine public maritime, protection des milieux marins, etc) ;

• animer le réseau national des référents de la loi littoral en services déconcentrés, organiser et animer des formations loi littoral en lien avec les centres de valorisation des ressources humaines,

• apporter un appui juridique notamment aux services déconcentrés, aux autres directions d'administration centrale, aux cabinets ministériels ;

• assurer le suivi et la gestion des autorisations de dérogation liées au développement des énergies renouvelables en lien avec le chargé d'étude qui instruit ces dossiers,

• favoriser et contribuer au dialogue avec tous les acteurs publics ou privés concernés,

L'ensemble de ces travaux seront conduits en mode "projet", en lien avec le chargé d'étude qui intervient en appui du chargé de mission, le chef de bureau et son adjoint.

En lien avec la sous-direction de l'aménagement durable qui pilote le dispositif de planification régionale, une mission complémentaire est comprise dans les attributions du poste :

• apporter un appui juridique à l'élaboration, l'évolution et la mise en oeuvre des documents/schémas de planification régionale.

La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés.