Chargé(e) de mission juridique grand cycle de l'eau H/F

Vous serez accueilli(e) au sein du bureau de l'appui juridique et de la législation sur l'eau dans une équipe de 6 personnes. Sous la responsabilité de la cheffe de bureau et de son adjoint, vous travaillerez en relation étroite avec les bureaux métiers de la direction de l'eau de la biodiversité (DEB) pour assurer des missions d'appui juridique et d'élaboration de textes normatifs, sur un portefeuille de dossiers concernant le grand cycle de l'eau.

Les questions les plus fréquentes concernent l'entretien des cours d'eau, la continuité écologique, la petite et grande hydroélectricité, les règles applicables en cas de sécheresse ou au contraire en cas d'inondation, ainsi que les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole. Sur ces sujets vos missions seront les suivantes :

• Appui et expertise juridique sur les thématiques de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de la pêche en eau douce. Dans ce cadre vous serez chargé(e) d'appuyer les bureaux concernés de la DEB dans la rédaction de leurs textes normatifs, d'assurer un conseil juridique, et de répondre aux questions des services déconcentrés dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau

• Rédaction de projets de textes législatifs ou réglementaires concernant les sujets du portefeuille pour les sujets portés directement par le bureau.

• Suivi du processus législatif dans ces domaines (rédaction d'amendement pour le gouvernement, d'avis sur les amendements parlementaires, rédaction de fiches de banc etc.).

• Participation à des groupe de travail notamment le groupe de travail national sur l'entretien de cours d'eau et celui sur les zones humides

• Suivi de la législation dans ces domaines.

• Contribution aux contentieux : appui aux services déconcentrés pour le pré-contentieux et suivi du contentieux en lien avec la DAJ du MTE

Vous serez par ailleurs chargé(e) d'assurer le secrétariat de la Mission interministérielle de l'eau (MIE) instance consultative interministérielle examinant tous les deux mois les projets de textes relatifs à l'eau.

Vous serez en contact très régulier avec :

• les bureaux techniques de la DEB en charge de la politique de l'eau,

• les bureaux de la Direction des affaires juridiques du ministère,

• les bureaux des autres directions d'administration centrale (DGPR, CGDD, DGEC, DGITM) et ministères concernés (Ministère chargé de la cohésion des territoires, Ministère chargé de l'agriculture..)

• Les services déconcentrés (DDT - services de l'eau)

La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés.