Chargé-e de mission examen au cas par cas H/F

Au sein du Service Transition Ecologique et Connaissance Territoriale, service transversal veillant à la mise en cohérences de politiques publiques, l'unité Autorité Environnementale est constituée de trois chargé-es de mission et d'une cheffe d'unité. Elle assure l'analyse de l'évaluation des impacts sur l'environnement des plans et projets.

Le/la chargé-e de mission :

• prépare les décisions suite à examen au cas par cas (analyse des dossiers et des contributions des services consultés, rédaction des projets de décisions) sur les plans, programmes et projets, en assure la publication internet et la notification.

La procédure d'examen au cas par cas détermine si un plan, programme ou projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale ou s'il peut en être exempté, en fonction de sa localisation, des incidences sur l'environnement qu'

il est susceptible d'entraîner et des mesures prévues pour éviter et réduire ces incidences.

Les plans et programmes désignent les documents d'urbanisme (PLU par exemple), et divers schémas, documents stratégiques dans tous les domaines. Les projets couvrent toutes installations, constructions, aménagements, susceptibles d'être implantés sur le territoire.

• les transmet pour correction et validation à la MRAe pour ce qui concerne les plans-programmes, participe aux réunions de la MRAe.

• répond aux besoins d'information des porteurs de projet ou des autres services sur la réglementation, y compris par des actions de formation et communication.

Le contexte d' exercice de l'autorité environnementale est fortement marqué par des évolutions réglementaires récentes et à venir.

Liaisons hiérarchiques

Placés sous l'autorité du chef d'unité, trois chargés de mission constituent l'unité « Autorité environnementale ». L'unité est placée sous l'autorité hiérarchique du chef de service TECT et sous l'autorité fonctionnelle du président de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) pour les activités relevant de ses compétences.

Le chargé de mission est en contact fréquent avec les porteurs de projets soumis à examen au cas par cas. Il a également des relations régulières avec les autres services (DGTM, autres administrations) qu'il sollicite pour obtenir leurs contributions dans leur domaine de compétence et qui le sollicitent sur les questions liées à l'évaluation environnementale.

Le chargé de mission participe ainsi à la prise en compte de l'environnement dans les projets, plans et programmes instruits ou pilotés par la DGTM.

Des connaissances généralistes dans le domaine de l'environnement sont souhaitées (la connaissance de la Guyane est appréciée mais non indispensable), ainsi que des connaissances de base en bureautique et la capacité à rédiger des documents.

Des connaissances en géomatiques (utilisations des outils type QGIS) sont appréciées.

Ces compétences seront complétées grâce à des formations : en distanciel, en France hexagonale (formation prise de poste), en Guyane.

Le/la chargée de mission doit faire preuve de rigueur et d'organisation, la procédure d'examen au cas par cas étant strictement encadrée en termes de délais. Travaillant en contact avec les porteurs de projets et en liaison avec les autres services de l'État, il/elle doit démontrer des facultés d'écoute, de dialogue, de pédagogie et de travail en équipe.