Description des missions
Au sein de la sous-direction santé environnement, le bureau des produits chimiques (BPC) est chef de file sur de nombreuses réglementations européennes sur les produits chimiques (règlement REACH, biocides, gaz à effet de serre...) mais aussi sur des conventions internationales (convention de Stockholm, convention de Minamata...). Il pilote l'élaboration, la mise en oeuvre et le contrôle des réglementations sur la production, l'utilisation et la mise sur le marché des substances chimiques. Son action s'inscrit largement dans un cadre européen et international. Il est en interaction avec de multiples acteurs, publics et privés, tant au niveau national qu'européen. Ce bureau est composé de 18 agents et son activité est structurée en trois pôles :
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le pôle PRECC, qui traite notamment des sujets de contrôle produits chimiques, et ceux relatifs aux perturbateurs endocriniens, nanomatériaux et gaz à effet de serre fluorés ;
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le pôle pesticides, qui traite notamment des sujets relatifs aux produits biocides ;
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le pôle REACH.
Au sein du bureau, vous serez chargé.e des processus d'enregistrement et d'évaluation des substances chimiques prévus dans le règlement européen REACH. Ces processus clés applicables à toutes les substances chimiques mises sur le marché européen, permettent aux autorités :
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D'appliquer le principe « pas de données, pas de marché » ;
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D'évaluer si des mesures de gestion des risques sont nécessaires pour protéger l'environnement et la santé.
Vous serez également référent.e au sein du bureau sur le règlement européen concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges (règlement CLP), et travaillerez en binôme avec la direction générale du travail, pilote de cette réglementation.
Vous participerez aux travaux européens et contribuerez à élaborer les positions françaises sur ces deux réglementations, en lien avec les autres agents du pôle.
Vous piloterez plus spécifiquement le suivi :
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des travaux de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), en coopération avec les Etats membres
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du programme de travail de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en matière d'évaluation de substance ;
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du déploiement du principe « Une substance, une évaluation », visant à rationaliser et mutualiser les travaux d'évaluation de substances chimiques au niveau européen ;
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des travaux sur le développement des nouvelles méthodes de test, en particulier sans recours à l'expérimentation animale.
Vous pourrez vous appuyer sur un réseau d'interlocuteurs dans les autres ministères concernés (santé, économie, travail...), les parties prenantes (ONG, entreprises), les agences et établissements publics d?expertise (Anses, Ineris) avec lesquelles vous interagirez régulièrement.
Profil recherché
…. pour assurer à la France une résilience face aux risques, limiter l’impact de notre environnement sur note santé, éviter le gaspillage et développer l’économie circulaire.… la DGPR et ses services déconcentrés régulent, autorisent et contrôlent les activités pour éviter les accidents, réduire les émissions, conduire notre industrie vers un développement durable et une performance de pointe. Sont concernées les activités du quotidien (stations-service par exemple) jusqu’aux gros sites industriels, l’industrie traditionnelle mais aussi les énergies renouvelables (éoliennes, méthaniseurs, barrages) ou les activités du futur (développement de l’hydrogène, des batteries, des nanotechnologies, etc.) … les démarches de connaissance, d’investissements pour la réduction des risques (inondations, avalanches, feux de forêt, séismes et volcanisme dans les zones concernées, etc.) sont mises en œuvre. La DGPR et ses services déconcentrés assurent aussi la prévision des crues des cours d’eau 7j/7, 24h24.… (produits chimiques dont perturbateurs endocriniens ou produits phytosanitaires dangereux, techniques OGM pouvant présenter des risques, bruit, ondes électromagnétiques, etc.)Ces actions portent notamment sur les objets du quotidien du smartphone aux couches-culottes, les produits utilisés au quotidien (peintures, désinfectants, produits ménagers, produits anti-pou, produits de traitement du bois, etc.), les pratiques du quotidien (expérimentation de « radars sonores ») mais aussi les cultures ou les process industriels qui ont un impact sur ce qui finira dans nos assiettes ou dans nos mains.La DGPR est par ailleurs impliquée dans la promotion d’une approche « une seule santé » en France, dont la nécessité a malheureusement été illustrée par la crise de la COVID.la DGPR agit pour la réduction du gaspillage, la lutte contre les plastiques inutiles (sur les lieux de vente, dans les emballages, etc.), le développement de la réparation et du ré-emploi, la constitution de filières de recyclage, la responsabilisation des entreprises vendant des biens.… d’outils réglementaires, de fonds publics pour soutenir les investissements ou inciter à changer les comportements, d’outils fiscaux (en lien avec le ministère du Budget), d’outils de communication, de partenariats, etc.…en France, en Europe - et parfois au-delà de l’Europe - pour les thématiques qui incitent à des partenariats à l’échelle planétaire, comme par exemple pour la protection de la couche d’ozone ou la lutte contre les pollutions plastiques.Si vous rejoignez la DGPR, préparez-vous à rencontrer acteurs économiques industriels et agricoles, associations, élus parlementaires et locaux, experts et chercheurs, diplomates, conseils juridiques, autorités de la concurrence, etc.
