Chargé(e) d'opérations foncières et de domanialité H/F

Missions :

• Conduire les procédures administratives nécessaires à la bonne réalisation des opérations routières : enquêtes parcellaires, arrêtés d'occupations temporaires, arrêtés autorisant de pénétrer dans des propriétés privés, arrêtés de cessibilité, référés préventifs.

• Assister le chef de pôle dans le pilotage des procédures d'acquisitions foncières par la voie amiable ou par la voie contentieuse.

• Conduire les procédures de domanialité des opérations du réseau routier national en Occitanie :

  - piloter le projet de répartition de domaine public ;

  - établir le dossier final (plans,...) en lien avec l'exploitant de la route et les collectivités concernées ;

  - mettre en place les arrêtés de classement/déclassement.

• Assurer le suivi administratif et financier des dossiers fonciers (gestion des dossiers/sollicitations, tenue d'outils de suivi, classement).

• Assurer la cartographie des acquisitions foncières.

Le (la) chargé(e) d'opérations foncières et de domanialité est également amené(e) à piloter des prestataires fonciers.

Liaison hiérarchique :

Positionnement dans la structure :

Rattaché hiérarchiquement au chef du pôle foncier et environnement.

Relations internes : relations avec les agents des 2 divisions, notamment les responsables d'opérations, relations avec la division programmation et gestion financière.

Relations externe : prestataire foncier, avocats, directions interdépartementales des routes, autres services de l'État (DRFIP/DDFIP, préfectures...), collectivités territoriales, cabinets de géomètres, bureaux d'études.

Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :

Respect des procédures et rigueur dans la gestion des dossiers.

La DREAL Occitanie est le service de l’État chargé d’accélérer les transitions écologique et énergétique dans la région.Nous intervenons sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département dans de nombreux domaines : l’aménagement, le logement, l’eau, la biodiversité, l’énergie, les paysages, les risques naturels, les risques industriels, les transports et les mobilités, la connaissance territoriale.Nous agissons directement sur la prévention des risques industriels, la prévision des crues, le contrôle des digues et barrages, le contrôle technique des véhicules, l’inspection des sites et des paysages, les dérogations à la protection stricte des espèces, le contrôle des transports routiers et la police des eaux littorales. La Direction Transports (DT) de la DREAL Occitanie est composée de 4 entités, dont le département Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales (DMORN) composé de deux divisions (une division Ouest localisée à Toulouse et une division Est à Montpellier), qui ont en charge d'exécuter des opérations routières financées par le Contrat de plan État Région (RN20, RN88 etc.).

Au sein du département DMORN, le pôle foncier environnement (PFE), composé de 6 personnes, a plus particulièrement en charge la conduite de la maîtrise foncière, la domanialité et le suivi des mesures compensatoires environnementales pour les opérations menées sur l'ensemble du périmètre de l'Occitanie.

Au sein du pôle PFE, le(la) chargé(e) d'opérations foncières et de domanialité appuie les responsables d'opération dans le pilotage des procédures foncières nécessaires aux opérations routières.