Chargé(e) d'études juridiques H/F

Le ou la chargé(e) d'études juridiques est directement rattaché.e à la sous-directrice du pilotage et de la transformation du parc d'hébergement. La sous-direction est plus particulièrement en charge du pilotage des 203 000 places d'hébergement dédiées aux personnes en détresse en attente d'un logement.

Le ou la chargé(e) d'études juridiques est chargé(e) de :

• Construire la réflexion stratégique et le cadre réglementaire relatifs à la prise en charge des personnes dans le parc d'hébergement généraliste ;

• Appuyer au quotidien les services déconcentrés et animer le réseau territorial concernant les questions juridiques qui peuvent se poser dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de l'hébergement (cadre doctrinal, recueil de bonnes pratiques, conception d'outils, etc.). Dans ce cadre, il ou elle sera amené.e à piloter des projets, animer des groupes de travail, rédiger des notes d'analyse, et contribuer à l'animation du réseau ;

• Piloter au niveau national le suivi des contentieux relatifs à l'hébergement d'urgence : définition de la stratégie de défense des intérêts de l'Etat, rédaction des requêtes ou des mémoires en défense, représentation de l'administration devant les juridictions (et notamment le Conseil d'Etat) et accompagnement des services déconcentrés dans la défense de leurs contentieux ;

• Accompagner les réformes portées par la sous-direction sur leur volet juridique, et notamment celles relatives à la réforme de la tarification des CHRS, aux relations contractuelles avec les opérateurs, aux enjeux fonciers et fiscaux ;

• En transversal au sein de la Dihal, au regard des compétences juridiques attendues, le ou la chargé(e) d'études juridiques est également chargé.e de l'instruction des demandes juridiques transverses (suivi des dispositions législatives et réglementaires, RGPD, etc.).

• Compétences techniques requises : politiques publiques ; secteur de l'hébergement connaissance des acteurs publics et associatifs, conduite de projet ;

• Compétences juridiques : expertise juridique, pratique du contentieux (public principalement) ;

• Compétences transversales : bonnes compétences rédactionnelles, pilotage de projets, esprit d'analyse et de synthèse, sens de l'initiative, capacité de propositions, sens du rendu compte, aptitude au travail partenarial avec d'autres directions d'administration centrale ;

• Compétences relationnelles : savoir travailler en équipe, capacité d'écoute et de dialogue, gestion des priorités