Chargé(e) d'affaires juridiques et domaniales H/F

Vous instruisez, en lien notamment avec les agents des centres d?entretien et d?intervention (CEI), les autorisations d?occupation du domaine public routier, en veillant à leur conformité juridique et en apportant un appui aux services opérationnels.

Vous contribuez à la sécurisation juridique des autres actes produits par la DIR, notamment les arrêtés permanents de circulation et les arrêtés de délégation de signature, et assurez une veille juridique afin de garantir le respect du cadre législatif et réglementaire applicable aux activités de la DIR.

Vous participez à l?instruction des réclamations des usagers et des riverains (en direct ou en appui des services), notamment celles mettant en cause les activités d?entretien et d?exploitation du réseau routier national (défaut d?entretien normal, dommages de travaux publics, etc.).

Vous participez, aux côtés de votre responsable, au traitement du contentieux et à l?accompagnement des agents sur les enjeux juridiques.

Vous participez à la rédaction des mémoires en défense dans le cadre des contentieux impliquant la DIR.

Vous contribuez à l'évaluation des procédures et êtes force de proposition pour toute action d'amélioration.

Vous participez à l'élaboration et à la mise à jour de la documentation juridique interne, et apportez des réponses aux services sur des questions relevant du droit public et de l?exploitation du réseau routier national (compétence pouvant être développée).

Compétences techniques :

Connaissance du fonctionnement des juridictions administratives et judiciaires mobilisées dans le traitement des contentieux de la DIR.

Fondamentaux du droit public

Connaissance des règles de la gestion domaniale (compétence pouvant être développée après prise de poste)

Compétences transversales :

Capacité d?analyse approfondie

Réponses claires et opérationnelles

Sens de la méthode (gestion des délais)

Argumentation

Aptitudes rédactionnelles

Gestion simultanée de plusieurs dossiers

Autonomie et capacité à rendre compte

Compétences relationnelles :

Travail en équipe

Sens du contact

Pédagogie (aptitude à vulgariser)