Chargé des instances H/F
Présentation
Vous cherchez une opportunité professionnelle stimulante et porteuse de sens ? Rejoignez la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, un territoire dynamique et stratégique à une heure de Paris.
Situé au cœur du nord de la Bourgogne-Franche-Comté, notre pôle économique et patrimonial majeur déploie un projet de développement ambitieux, axé sur l'attractivité, la qualité de vie et une administration moderne, innovante et engagée.
Pourquoi nous rejoindre ?
Ensemble, nous mutualisons nos forces pour relever les défis du quotidien et de demain. Avec vos compétences, nous cherchons des collaborateurs proches des usagers, autonomes, responsables et résolument ouverts à l'innovation et aux transitions futures.
Un environnement stimulant :
Une administration engagée dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO).
Un réseau d'innovateurs publics actif et motivé.
Un fort accent mis sur la formation, l'évolution de carrière et les mobilités internes.
Des projets structurants rayonnant au-delà du territoire et des projets de proximité améliorant le quotidien.
Une vie d'équipe enrichissante :
Des activités variées pour les agents : culture, sport, environnement.
Une valorisation des talents et des métiers au sein d'un collectif dynamique et solidaire.
Un agenda social faisant du bien-être au travail une priorité.
Vous avez envie de contribuer à une administration qui place l'humain et l'innovation au cœur de ses priorités ? Faites partie de l'aventure et construisez avec nous les services publics du Sénonais !
Intégré au sein de la Direction du secrétariat général et de la relation usagers, vous serez chargé des instances.
Description des missions
1- Organisation et coordination des instances
Organiser et coordonner les différentes instances municipales et communautaires
Élaborer et piloter les calendriers des instances, en lien avec le cabinet et la direction générale
Assurer la préparation administrative et juridique des séances, en lien avec la gestionnaire des assemblées
Veiller au respect des délais réglementaires de convocation et de transmission des documents
Coordonner les échanges avec les services contributeurs
Participer aux séances et assurer un appui juridique en séance si nécessaire
2- Sécurisation juridique des actes et des procédures
Contrôler juridiquement les projets d’actes soumis aux instances : délibérations en priorité, et les actes pouvant donner lieu à un contentieux
Vérifier la conformité des actes
Identifier les risques juridiques et proposer des solutions de sécurisation
Assurer le suivi de la composition des instances et des délégations
Participer à l’harmonisation des pratiques rédactionnelles et procédurales
3. Accompagnement et conseil aux services
Conseiller et accompagner les services dans la préparation des dossiers soumis aux instances, la rédaction des actes administratifs, le respect des procédures décisionnelles
Sensibiliser les services aux exigences juridiques et calendaires des instances.
Anticiper les besoins des directions et des élus afin de fluidifier le fonctionnement institutionnel
4. Formalisation et amélioration des procédures
Actualiser, suivre et diffuser les trames, procédures internes, outils de suivi des instances
Participer à l’optimisation des circuits de validation et de transmission des actes
Contribuer à la modernisation et à la dématérialisation des procédures
5. Suivi de l’exécution des décisions
Assurer le suivi de l’exécution des délibérations.
Veiller aux formalités de publicité et de transmission au contrôle de légalité
Assurer le suivi des échéances et des demandes complémentaires éventuelles
Assurer la tenue des registres administratifs
Assurer le suivi des affichages et des publications
Profil recherché
Titulaire d'un diplôme de formation supérieure - Diplôme requis : Master II en droit public ou équivalent (BAC+5)
Connaissances approfondies en droit public et administratif
Bonne connaissance des collectivités territoriales
Expérience sur un poste de juriste en collectivité territoriale appréciée
Capacités d’analyse et de sécurisation juridique
Qualités rédactionnelles confirmées
Respect des obligations de discrétion professionnelle et de confidentialité
Autonomie et rigueur, sens de l'organisation
Réactivité et capacité d’anticipation
Aptitude à gérer les priorités et les échéances
Pédagogie
Sens du contact, du dialogue, de l'écoute, du travail en équipe
Ce que nous vous offrons :
Équilibre vie pro/perso : possibilité de télétravail selon les missions exercées
Temps de repos supplémentaire : jusqu'à 15 jours de RTT
Avantages quotidiens : des tickets restaurant pour vos repas selon votre cycle de travail
Mobilité douce : accédez au forfait mobilité durable
Action sociale : des réductions, services et loisirs pour améliorer votre quotidien avec le CNAS et l'Amicale du personnel
Autres offres : des activités sportives, culturelles et de développement personnel pour enrichir votre expérience
Dans le respect du principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce poste est ouvert à l'ensemble des candidats remplissant les conditions statutaires prévues par le code général de la fonction publique. Soucieux de favoriser l'inclusion professionnelle, l'employeur accueille également, par voie contractuelle, les candidatures des personnes reconnues travailleurs handicapés.
