Chargé des affaires juridiques et institutionnelles – F/H

Sous la responsabilité du directeur, le chargé d'affaires juridiques et institutionnelles garantit la sécurisation juridique des actes, des décisions de l’établissement et accompagne la vie institutionnelle de l’Université. Il apporte une expertise juridique aux différentes structures pour valider les décisions, les
conventions et élaborer des notes juridiques.
Il a en charge ou participe à la rédaction de actes réglementaires de l’Université (statuts, règlements intérieurs, arrêtés). Il contribue à l’organisation des élections universitaires et professionnelles.
Le chargé d’affaires juridiques et institutionnelles peut être amené à suppléer l’absence d’un collègue.

Sous la responsabilité du directeur, le chargé d'affaires juridiques et institutionnelles garantit la sécurisation juridique des actes, des décisions de l’établissement et accompagne la vie institutionnelle de l’Université. Il apporte une expertise juridique aux différentes structures pour valider les décisions, lesconventions et élaborer des notes juridiques.Il a en charge ou participe à la rédaction de actes réglementaires de l’Université (statuts, règlements intérieurs, arrêtés). Il contribue à l’organisation des élections universitaires et professionnelles.Le chargé d’affaires juridiques et institutionnelles peut être amené à suppléer l’absence d’un collègue.Diplômes requis ou formation requise : Master 1 - 2 en droit public, de préférenceConnaissances / SavoirDroit français, européen et/ou international, notamment règlement général à la protection des donnéesConnaissance des textes législatifs et règlementaires du domaineOrganisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationalesOrganisation et fonctionnement des établissements publics notamment les établissements d’enseignement supérieur et de rechercheFonctionnement des instances statutaires et représentatives du personnelAnalyse et rédaction juridiqueConnaissances en droit de la propriété intellectuelle serait un atoutSavoir définir des indicateurs, élaborer des tableaux de bord, les analyserL’Université Sorbonne Paris Nord (USPN) constitue un pôle majeur d’enseignement et de recherche situé au nord de Paris. Elle compte cinq campus, répartis sur les deux départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise : Villetaneuse, Bobigny, Saint-Denis, la Plaine Saint-Denis et Argenteuil.L’Université Sorbonne Paris Nord est une université pluridisciplinaire dont l’offre de formation est structurée autour de cinq grands domaines : droit, sciences politiques et sociales / sciences économiques et de gestion / sciences et technologie / santé, médecine, biologie, sports / lettres, langues, sciences de l’homme et société, culture et communication. Conseils juridiques / Expertises juridiques et statutaires- Apporter conseil et assistance juridiques à la gouvernance, aux instances, services et directions de l’Université ;- Contrôler la régularité juridique dans la forme et le fond des délibérations proposées au vote des instances statutaires (CA, CAC, …) et le cas échéant les rédiger en collaboration avec le cabinet de la présidente et les VP ;- Conseiller les services et composantes contractants dans l'élaboration et le suivi des contrats et des conventions ;- Rédiger des actes juridiques règlementaires (statuts, règlements intérieurs, arrêtés…) ;- Participer à l’organisation des élections universitaires (présidentielles, conseils centraux, conseils de composantes, …) et professionnelles ;- Participer à l’organisation et aux réunions de la commission des statuts et du comité électoral consultatif ;- Rédiger des notes d’analyse juridique et formuler des recommandations à destination de la Présidente et des directions de l’établissement afin de contribuer à la prise de décision ;- Participer à la mise en conformité de l’établissement au RGPD (en lien avec le DPO et le chargé de protection de données à caractère personnel) ;- Assurer les liens avec la CADA ;- Participer à des actions de formation ;- Participer aux réseaux juridiques interservices (composantes, DRH, …).Savoir faireAvoir de bonnes capacités de rédaction (notes juridiques, fiches de procédures…)Jouer un rôle de conseil ou d'aide à la décisionSavoir évaluer les attentes et besoins des publics concernésSavoir planifier et respecter des délaisSavoir s’adapter aux contraintesSavoir rendre compteConcevoir des tableaux de bordExploiter les sources de données juridiquesUtiliser les outils bureautiquesSavoir êtreÊtre diplomate et avoir le sens de la confidentialitéÊtre autonome, discret, rigoureuxSavoir communiquer et dialoguer avec des publics variés (la gouvernance, les enseignants, lesadministratifs, les étudiants…)Savoir faire preuve de pédagogie et d'écouteSavoir gérer les prioritésSavoir gérer les conflitsAvoir le sens de l'organisationElle compte aujourd’hui plus de 25 000 étudiants en formation initiale ou continue, répartis sur ses5 campus, au sein de 9 composantes (5 UFR, 3 IUT, 1 institut).La recherche est développée au sein de 30 unités de recherche, certaines associées au CNRS ou à l’Inserm, des structures fédératives de recherche, des plateformes de recherche, 2 écoles doctorales, 2 écoles universitaires de recherche (EUR PNGS M&CS et EUR SIePS) ; plusieurs LabEx et EquipEx complètent le dispositif.Site d’affectation : Université Sorbonne Paris Nord (USPN) / Campus de VilletaneuseComposante / Service : Direction des Affaires Juridiques (DAJ)Composition du service (effectifs) : 10Fonction d’encadrement : NonRattachement hiérarchique : Directeur des affaires juridiques