Chargé de mission ICPE agricole et agroalimentaire H/F

Au sein de la sous-direction santé environnement, le bureau des biotechnologies et de l'agriculture (BBA) est à la fois chef de file pour les questions relatives au régime de police environnementale applicable aux élevages et pour construire la position du Ministère de la transition écologique sur les enjeux liés aux biotechnologies.

Outre le chef de bureau et son adjoint.e, le bureau comprend 4 chargés de mission et un assistant répartis en 2 pôles :

• Le pôle biotechnologie qui participe à l'élaboration de la politique et de la réglementation en matière d'OGM, au niveau national et européen.

• Le pôle « police environnementale applicable aux élevages et installations agricoles et agroalimentaires » qui élabore et met en oeuvre la réglementation et les actions dans ce domaine. Il anime à cette fin les services d?inspection des ICPE localisés dans les services déconcentrés (DD(ETS)PP, notamment). Il participe à la définition et à la déclinaison territoriale des actions en matière de pollutions diffuses, en liaison avec la direction de l'eau et de la biodiversité et le ministère de l?agriculture. En conséquence, ce pôle est chargé d'assurer la prise en compte et la synthèse d'éléments techniques et scientifiques relatifs au fonctionnement des élevages et à la protection de l'environnement au sein de la réglementation et de la législation.

Au sein du pôle « police environnementale applicable aux élevages et installations agricoles et agroalimentaires », vous serez le/la chargé(e) de mission du bureau en charge de l'inspection des installations agricoles et agroalimentaires et vous contribuerez à l'animation du réseau de l'inspection des ICPE en DD(ETS)PP/DAAF. À ce titre, vous aurez en charge :

• L'élaboration et le suivi de la réglementation nationale et européenne concernant les rubriques ICPE portant sur les installations d'abattage, de traitement des sous-produits animaux (équarrissage) et sur les incinérateurs de cadavres d'animaux ;

• La mise en oeuvre des meilleures techniques environnementales concernant ces installations notamment en diffusant les outils méthodologiques et techniques adaptés auprès des services de l'inspection dans les territoires et des organisations professionnelles ;

• La participation aux travaux législatifs et règlementaires concernant la création du régime de police environnementale des élevages, dont la concrétisation vise à remplacer le régime ICPE pour ces derniers, et les travaux règlementaires autour du socle commun en particulier l'encadrement des épandages ;

• La contribution à l'animation du réseau des coordonnateurs régionaux des installations classées (CRIC), notamment lors des réunions trimestrielles organisées par le BBA afin d'échanger différentes informations, d'approfondir des problématiques liées à l'inspection des installations, ou encore d'organiser des ateliers permettant de développer des conduites à tenir au niveau national.

…. pour assurer à la France une résilience face aux risques, limiter l’impact de notre environnement sur note santé, éviter le gaspillage et développer l’économie circulaire.… la DGPR et ses services déconcentrés régulent, autorisent et contrôlent les activités pour éviter les accidents, réduire les émissions, conduire notre industrie vers un développement durable et une performance de pointe. Sont concernées les activités du quotidien (stations-service par exemple) jusqu’aux gros sites industriels, l’industrie traditionnelle mais aussi les énergies renouvelables (éoliennes, méthaniseurs, barrages) ou les activités du futur (développement de l’hydrogène, des batteries, des nanotechnologies, etc.) … les démarches de connaissance, d’investissements pour la réduction des risques (inondations, avalanches, feux de forêt, séismes et volcanisme dans les zones concernées, etc.) sont mises en œuvre. La DGPR et ses services déconcentrés assurent aussi la prévision des crues des cours d’eau 7j/7, 24h24.… (produits chimiques dont perturbateurs endocriniens ou produits phytosanitaires dangereux, techniques OGM pouvant présenter des risques, bruit, ondes électromagnétiques, etc.)Ces actions portent notamment sur les objets du quotidien du smartphone aux couches-culottes, les produits utilisés au quotidien (peintures, désinfectants, produits ménagers, produits anti-pou, produits de traitement du bois, etc.), les pratiques du quotidien (expérimentation de « radars sonores ») mais aussi les cultures ou les process industriels qui ont un impact sur ce qui finira dans nos assiettes ou dans nos mains.La DGPR est par ailleurs impliquée dans la promotion d’une approche « une seule santé » en France, dont la nécessité a malheureusement été illustrée par la crise de la COVID.la DGPR agit pour la réduction du gaspillage, la lutte contre les plastiques inutiles (sur les lieux de vente, dans les emballages, etc.), le développement de la réparation et du ré-emploi, la constitution de filières de recyclage, la responsabilisation des entreprises vendant des biens.… d’outils réglementaires, de fonds publics pour soutenir les investissements ou inciter à changer les comportements, d’outils fiscaux (en lien avec le ministère du Budget), d’outils de communication, de partenariats, etc.…en France, en Europe - et parfois au-delà de l’Europe - pour les thématiques qui incitent à des partenariats à l’échelle planétaire, comme par exemple pour la protection de la couche d’ozone ou la lutte contre les pollutions plastiques.Si vous rejoignez la DGPR, préparez-vous à rencontrer acteurs économiques industriels et agricoles, associations, élus parlementaires et locaux, experts et chercheurs, diplomates, conseils juridiques, autorités de la concurrence, etc.