CHARGE D'ETUDES REGLEMENTATION GENERALE H/F

L’agent conduit ou est associé aux travaux de rédaction de textes normatifs, législatifs, réglementaires ou infra réglementaires en liaison avec les acteurs internes et externes du ministère (notamment ministères chargés de la fonction publique et du budget).
Il participe à des réunions de travail interministérielles ou interarmées et met en œuvre ses compétences rédactionnelles et ses capacités d’analyse sur tous les sujets en lien avec les statuts particuliers militaires (droits, obligations, déroulement de carrière, recrutement…) et le volet indiciaire (rémunération).
Il est amené à :

• Effectuer des analyses juridiques en s’appuyant sur les travaux législatifs, la jurisprudence…pour appuyer les directions des ressources humaines des forces armées et formations rattachées dans les problématiques de gestion rencontrées et doit être en mesure d’en tirer les conséquences pour proposer des évolutions réglementaires ou infra-réglementaires ;
• A participer à la définition et au suivi de l’application de la politique RH du ministère des Armées (recrutement, fidélisation, condition du personnel, …), il mène ses dossiers de bout en bout (en binôme lorsque nécessaire) ;

Porteur de projet de textes à présenter à l’occasion des consultations obligatoires (notamment devant le Conseil supérieur de la fonction militaire) et jusque devant le Conseil d’État en tant que commissaire du gouvernement, il travaille de manière transverse et autonome avec de nombreux interlocuteurs.

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEsLe poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr • Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com La direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique RH ministérielle des 270 000 agents militaires et civils du ministère.Situé en administration centrale, au sein du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines (SRRH) et sous l’autorité de la sous-directrice de la fonction militaire (SDFM), le bureau des statuts militaires (FM1) est au cœur de la mise en œuvre de la politique RH militaire et de ses évolutions. Garant de la cohérence du statut général des militaires, organisé autour d’un chef de bureau et de son adjoint, FM1 compte 13 agents civils et militaires experts du domaine statutaire, répartis en deux sections, dont la section « statuts particuliers et questions indiciaires ».