CHARGE D'ETUDES REGLEMENT DES DOMMAGES H/F

Vous gérez un portefeuille de dossiers variés et à forts enjeux financier ou politique (militaires blessés, responsabilité des hôpitaux militaires, vaccinations obligatoires, dommages de travaux publics, essais nucléaires, accidents de circulation, recouvrement de créances maritimes...). Vous privilégiez le règlement amiable des litiges, en négociant avec les victimes un protocole transactionnel et en initiant le versement d'une indemnisation. Devant la juridiction administrative, vous rédigez des mémoires contentieux et pouvez être amené à participer aux audiences. Si l'affaire relève de la compétence du juge judiciaire, vous rédigez des observations pour l’Agent judiciaire de l'Etat.

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ)remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.Au sein de la sous-direction du contentieux, le bureau du contentieux de la responsabilité (DAJ/CX/BCR), composé de 14 agents dont deux adjoints au chef du bureau, a pour rôle d’assurer la réparation des dommages causés par le ministère des armées et des anciens combattants dans ses activités les plus diverses (militaires ou civils blessés, responsabilité des hôpitaux militaires, ayants-droits des victimes des essais nucléaires, dommages aux biens, accidents de la circulation, etc).