• Paris
  • Emploi public
  • Temps complet
  • Rémunération selon profil
  • Télétravail possible
Direction des affaires juridiques (DAJ)

CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES EN DROIT DE LA SANTE ET DES SUBSTANCES H/F

Direction des affaires juridiques (DAJ)

Description des missions

Au sein de l’administration centrale, vous intégrerez une équipe de 4 juristes. Vous traitez de dossiers juridiques diversifiés avec des enjeux juridiques, opérationnels et sanitaires fortement en lien avec l'actualité sous la responsabilité de la cheffe de bureau et de son adjoint et en lien avec vos collègues. Vous participez à la conception des textes législatifs et réglementaires intéressant le MINARM. Vous suivez les réunions ministérielles, interministérielles et au Conseil d’État. Vous assurez également le conseil juridique aux armées, directions et services.
Poste susceptible d'être vacant au 01/01/2027.

Profil recherché

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEsLe poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr • Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions, (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires).Au sein de la sous-direction du droit public et du droit privé, le bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire (DSEN) veille à la prise en compte des spécificités et des intérêts du ministère des armées dans l'élaboration et la mise en œuvre des textes en matière sanitaire, environnementale et nucléaire. Au sein de DSEN, la diversité des sujets permet de découvrir l'ensemble des politiques du ministère des armées, de nombreux codes et d'élargir son champ de compétences.

Date limite de candidature : 12 février 2027