• Limoges
  • Emploi public
  • Temps complet
  • Rémunération selon profil
  • Télétravail possible
Demo-sur-Rhône (ATS/DAR)

Attaché(e) de justice placé(e) près la cour d'appel de Limoges Profil généraliste H/F

Demo-sur-Rhône (ATS/DAR)

Description des missions

L’attaché (H/F) de justice affecté au parquet général de la cour d’appel de Limoges est placé sous l’autorité de la procureure générale. Il est amené à travailler au gré des délégations, à temps plein au bénéfice d’une seule juridiction, ou à temps partiel, au bénéfice simultané de deux juridictions (TJ ou cour d'appel).

Profil recherché

L’attaché (H/F) de justice affecté au parquet général de la cour d’appel de Limoges est placé sous l’autorité de la procureure générale. Il est amené à travailler au gré des délégations, à temps plein au bénéfice d’une seule juridiction, ou à temps partiel, au bénéfice simultané de deux juridictions (TJ ou cour d'appel). 1 - Au sein de la cour d’appelIl peut se voir confier tous travaux juridiques, principalement en matière pénale, par le procureur général et les magistrats du parquet général.  Il pourra notamment être amené à préparer des synthèses et analyses de dossiers, procéder à des recherches juridiques, rédiger des projets de réquisitoires définitifs ou de réquisitions dans différentes matières relevant de la compétence du parquet général, assister à des réunions en vue de la rédaction de comptes rendus. Il pourra être amené à travailler avec la secrétaire générale de la procureure générale, sur des missions relevant de la gouvernance, ou du suivi de sujets de politique pénale prioritaires (lutte contre les violences intrafamiliales et les violences sexistes et sexuelles, dont celles commise sur les mineurs).Enfin, ses travaux porteront sur le suivi des véhicules confisqués et le suivi des scellés en général, nécessitant d’avoir une bonne maitrise des outils informatiques et des tableurs. 2 - Au sein des TJ de la courDélégué dans l’un des parquets du ressort de la cour, il réalisera les tâches confiées par le procureur ou les membres du parquet décidées en concertation avec la procureure générale. Elles pourront consister en des travaux juridiques, des analyses et des synthèses de procédures, l’organisation et la préparation de réunions ou événements et rédaction de comptes rendus, des analyses de jurisprudence et de doctrine, des  projets de réquisitions ou de réquisitoires définitifs, l'assistance du magistrat de permanence dans la réalisation des tâches inhérentes à cette fonction. La première délégation consistera en une mission mutualisée au sein du parquet de Limoges et une journée par semaine au bénéfice du parquet général. Au parquet de Limoges, il sera amené à analyser la réponse pénale et le suivi des délais des alternatives, en lien direct avec le procureur et avec la direction de greffe du parquet. Cela impliquera une bonne maîtrise des outils numériques, et notamment du tableur Excel et des logiciels métiers. En outre, il assistera le parquet des mineurs dans le suivi des situations et dans la coordination de la transmission des informations entre le parquet des mineurs et le pôle des violences intrafamiliales. De même, il sera amené à apporter son concours au traitement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, dont celles commises sur les mineurs, par le pré-traitement de procédures.

Date limite de candidature : 18 novembre 2026