Description des missions
L’attaché assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.
Profil recherché
L’attaché assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement.Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers. Il rédige des projets de décisions et réalise des recherches.Savoirs :- Maîtrise de l'organisation judiciaire- Excellent ou très bon niveau en droit civil et pénal.- Spécialisations recherchées : droit pénal et droit civil, procédure pénale et procédure civile.- Connaissance du fonctionnement de l’institution judiciaire.Savoir-faire : - Maîtrise de l’outil Internet ou Intranet - Maîtrise ou acquisition des logiciels métiers (WINCI, CASSIOPEE, NPP, NOE, etc.).Le département du Cantal en tant que territoire représente une superficie de 5726 km2, pour environ 144 000 habitants qui sont répartis en 246 communes dont l’immense majorité est faiblement peuplée.La ville d’Aurillac compte plus de 25 500 habitants et celle de Saint Flour en dénombre 6 300 environ.Aurillac dispose d'un aéroport avec deux rotations quotidiennes vers Paris, étant précisé que le prix des billets est modéré à condition de réserver deux à trois mois à l’avance. Le Premier Président l’affecte pour des missions ponctuelles (quelques semaines) ou longues (plusieurs mois) auprès des services des juridictions (chambres civiles ou pénales, TASS…) selon les besoins, dans la limite des compétences pour lesquelles il est recruté.Il accomplit progressivement l’ensemble des tâches qui lui sont confiées par le président du tribunal judiciaire en fonction des besoins de la juridiction et notamment des absences des magistrats.L’attaché intervient sous le contrôle du président dans l’ensemble de ses activités et peut être amené à remplacer, temporairement, les autres attachés de la juridiction en cas d’absence de ces derniers et après accord du président et de l’attaché.Le président est l’évaluateur de l’attaché.A ce jour, sauf évolution nécessaire au regard notamment d’éventuelles absences dans les rangs des magistrats, l’attaché aura pour mission principale :- La préparation des projets des décisions en matière de juge aux affaires familiales en partant des plus simples et en progressant.- La rédaction des synthèses et des projets de jugements des dossiers venant à l’audience correctionnelle à juge unique.- La rédaction des projets des décisions en matière de baux d’habitation et de quelques dossiers simples auprès des juges des contentieux de la protection.- Un soutien épisodique auprès du juge de l’application des peines, voire auprès des juges des enfants.- Enfin, la réalisation de recherches juridiques à la demande du président et des magistrats avec lesquels l’attaché travaillera.- Qualité d’analyse, de rédaction et de synthèse- Gérer les délais, les priorités et les contraintes- Sens du travail en équipeSavoir-être :- Sens de l’organisation- Disponibilité notamment géographique- Discrétion- Adaptabilité, réactivité- Capacité à travailler en équipe- Sens de la communication- Capacité à rendre compteAu plan scolaire, la ville d’Aurillac bénéficie d’une antenne universitaire avec trois filières IUT (biologie appliquée, gestions des entreprises et administrations, sécurité informatique), de 22 collèges publics pour 4 975 élèves, 5 collèges privés pour plus de 750 élèves. Le taux de chômage serait de l'ordre de 5 %.La commune de Saint Flour (située à environ 1 heure et quart d’Aurillac par la route) bénéficie d’un accès direct à l’autoroute en direction de Clermont Ferrand pour sa partie nord et de Montpellier pour le sud. Il existe un tribunal de proximité à Saint Flour au sein d’un bâtiment historique appartenant à la mairie (un chef de greffe et deux fonctionnaires y travaillent en permanence).Le poste à pourvoir est situé à Aurillac en matière civile et pénale. Le tribunal compte 9 juges du siège, 3 parquetiers et plus d’une trentaine de greffiers, fonctionnaires, deux assistants de justice, deux attachés de justice, soit une communauté judiciaire de plus de 50 personnes. Outre le tribunal judiciaire, il y a un tribunal de proximité à Saint Flour, un tribunal de commerce et un conseil des prud’hommes. Les avocats sont une quarantaine.L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté par le président. Il est une aide à la décision pour les juges et se voit confier des synthèses de dossiers, des projets d’ordonnances ou de jugements, mais aussi des analyses des problèmes juridiques relativement complexes.Les personnes recrutées en qualité d’attaché de justice pourront, sous condition d’âge et d’expérience professionnelle, bénéficier d’une voie d’accès à la magistrature adaptée (concours professionnel).
