Description des missions
L’attaché de justice se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat, notamment :
Profil recherché
L’attaché de justice se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat, notamment :L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des missions généralistes et diversifiées, incluant tant l’aide à la décision que le soutien à l’activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales.L'attaché de justice peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des tâches qui leur sont confiées et assister au délibéréLe ressort de la Cour d’appel de Rennes est composé de 9 tribunaux judiciaires, 9 tribunaux de commerce, 5 tribunaux de proximité, 6 maisons de justice et de droit et 12 conseils de prud’hommes.Le tribunal judiciaire de Nantes comprend 60 magistrats du siège, 27 magistrats du parquet et 255 fonctionnaires et contractuels.L’attaché(e) de justice assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions. Il assure un travail de suivi et de coordination. L’attaché(e) de justice pourra également se voir confier d’autres missions nécessaires à l’intérêt du service, dans la limite des compétences pour lesquelles il a été recruté.Composition et effectifs du serviceLe service est composé de 8 cabinets (cabinets A, B, C, D, E, F, G et H).Magistrats : 8 magistrats dont 1 première vice-présidente coordinatrice du pôle famille ;Attachés de justice : 2 attachés de justice ;Greffe : 1 directrice, 3 cadres greffiers, 4 greffiers, 2 adjoints administratifs et 2 contractuels C.Votre hiérarchieN+1 : Manuella BRIAND, première vice-présidente coordinatrice du pôle familleN+2 : Franck BIELITZKI, président du tribunal judiciaireRéférente RH : Hélène MANENT, cheffe de cabinet du présidentVos interlocuteurs métiersMagistrats du parquet et du siège, greffe, auxiliaires de justice (avocats), partenaires institutionnels du parquet (services enquêteurs, préfecture…)L’attaché de justice peut disposer d'un statut de contractuel de l'État et il est recruté selon l'article L123-4 du code de l’organisation judiciaire.La mission proposée est d’une durée de deux ans, renouvelable deux fois pendant une durée de deux ans.Les attachés de justice se voient proposer une rémunération brute annuelle minimale de 28 000 (soit environ 2 331,33 euros nets mensuels) pouvant évoluer en fonction de l'expérience du candidat et des caractéristiques du poste proposé, et maximale de 32 000 euros (2 666,66 euros bruts mensuels), à laquelle pourra s’ajouter le cas échéant le versement de l’indemnité de résidence et du SFT.Avant sa prise de fonction, l’attaché de justice devra prêter serment devant la cour d’appel selon les termes de l’article R 123-36 du COJ tel que modifié par le décret du 30 octobre 2024.L'attaché de justice devra disposer au moment de son recrutement:Un diplôme sanctionnant une formation juridique Bac+4 SavoirsSavoir-faireSavoir-êtreIl participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat.Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches. Il peut participer aux délibérés.L’attaché de justice est localisé au sein du tribunal judiciaire de Nantes à proximité des magistrats du pôle et du greffe. Il bénéficie d'un matériel informatique relié au réseau intranet.L’attaché de justice est placé sous l’autorité du chef de la juridiction au sein de laquelle il est affecté ou du magistrat délégué par ce dernier.
