Attaché de justice F/H - tribunal judiciaire de Brest (pôle famille)

L’attaché(e) de justice sera affectée sur le pôle de la famille, avec des missions spécifiques au sein du service des affaires familiales. Il participera également au même titre que 4 autres attachés de justice à l’équipe constituée en vue d’assurer une permanence de traitement de projets de décisions dans le cadre des requêtes en isolement et contention qui s’inscrivent dans le contentieux civil des hospitalisations sous contrainte (3 audiences par semaine, 2 hôpitaux psychiatriques, l’un à Brest-Bohars, le second à Morlaix).

L’attaché(e) de justice sera affectée sur le pôle de la famille, avec des missions spécifiques au sein du service des affaires familiales. Il participera également au même titre que 4 autres attachés de justice à l’équipe constituée en vue d’assurer une permanence de traitement de projets de décisions dans le cadre des requêtes en isolement et contention  qui s’inscrivent dans le contentieux civil des hospitalisations sous contrainte (3 audiences par semaine, 2 hôpitaux psychiatriques, l’un à Brest-Bohars, le second à Morlaix).L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des missions généralistes et diversifiées, incluant tant l’aide à la décision que le soutien à l’activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales.L'attaché de justice peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des tâches qui leur sont confiées et assister au délibéréTribunal judiciaire de BRESTAdresse d'affectation : 32 rue de Denver - 29200 BRESTLe tribunal judiciaire de Brest est une juridiction de groupe 2, et comporte dans son arrondissement un tribunal de proximité situé à Morlaix, un tribunal de commerce, et deux conseils de prud’hommes, l’un à Brest et le second à Morlaix. Le tribunal judiciaire est composé de 27 magistrats du siège, 9 du parquet et 95 fonctionnaires.Le tribunal judiciaire de Brest est également le siège de la Juridiction du littoral spécialisée (JULIS), du tribunal maritime et du Pôle régional environnemental (PRE) qui a compétence sur l’ensemble du ressort de la Cour d’appel de Rennes.  L’attaché(e) de justice pourra également se voir confier d’autres missions nécessaires à l’intérêt du service, dans la limite des compétences pour lesquelles il a été recruté.Composition et effectifs du serviceLe service des affaires familiales comprend 4 magistrats du siège, une équipe de greffe composée de 6 agents, et une assistante de justice. Un autre magistrat assure la gestion des mesures de tutelles mineurs assisté d’un greffier.Les locaux sont situés dans une annexe du site principal, rue Hemingway, avec un étage réservé aux bureaux et un premier niveau comprenant une salle d’audience, un espace d’accueil et une salle de réunion.Une Vice-procureure a en charge le parquet civilLe traitement du contentieux des mesures d’isolement et contention est assuré à titre principal par le magistrat exerçant les fonctions de juge des libertés et de la détention, et subsidiairement par tous les autres vice-présidents de la juridiction, notamment dans le cadre de permanences de WE et lors des périodes de service allégéVotre hiérarchieLe magistrat coordonnateur du pôle de la familial, en liens étroits avec les magistrats des services, et en supervision par la présidente du tribunal judiciaireVos interlocuteurs métiersMagistrats du siège et du parquet, greffe, auxiliaires de justice (avocats), partenaires institutionnels du parquet (services enquêteurs, préfecture…)L’attaché de justice peut disposer d'un statut de contractuel de l'État et il est recruté selon l'article L123-4 du code de l’organisation judiciaire.La mission proposée est d’une durée de deux ans, renouvelable deux fois pendant une durée de deux ans.Les attachés de justice se voient proposer une rémunération brute annuelle minimale de 28 000 (soit environ 2 331,33 euros nets mensuels) pouvant évoluer en fonction de l'expérience du candidat et des caractéristiques du poste proposé, et maximale de 32 000 euros (2 666,66 euros bruts mensuels), à laquelle pourra s’ajouter le cas échéant le versement de l’indemnité de résidence et du SFT.Avant sa prise de fonction, l’attaché de justice devra prêter serment devant la cour d’appel selon les termes de l’article R 123-36 du COJ tel que modifié par le décret du 30 octobre 2024.L'attaché de justice devra disposer au moment de son recrutement:Un diplôme sanctionnant une formation juridique Bac+4 SavoirsSavoir-faireSavoirs êtreL’attaché(e) de justice assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions. Il assure un travail de suivi et de coordination.Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat.Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches. Il peut participer aux délibérés.