• Rennes
  • CDD
  • Temps complet
  • Rémunération selon profil
  • Télétravail possible
Demo-sur-Rhône (ATS/DAR)

Attaché de justice F/H - cour d'appel de Rennes (6ème chambre civile)

Demo-sur-Rhône (ATS/DAR)

Description des missions

Dans une chambre au contentieux diversifié et dynamique l’attaché(e) de justice aura plus particulièrement pour missions de :

Profil recherché

Dans une chambre au contentieux diversifié et dynamique l’attaché(e) de justice aura plus particulièrement pour missions de :L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des missions généralistes et diversifiées, incluant tant l’aide à la décision que le soutien à l’activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales.L'attaché de justice peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des tâches qui leur sont confiées et assister au délibéréCour d’appel de RennesPlace du Parlement de Bretagne35064 RENNESPoste d’attaché de justice au sein de la 6ème chambre civile (section C) de la Cour d’appel de RennesL’attaché(e) de justice assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions. Il assure un travail de suivi et de coordination. L’attaché(e) de justice pourra également se voir confier d’autres missions nécessaires à l’intérêt du service, dans la limite des compétences pour lesquelles il a été recruté.Il devra disposer de capacités d’analyse, de synthèse, de bonnes qualités rédactionnelles. Il aura à s’adapter à la variété du contentieux traité, à gérer les priorités et les urgences des contentieux à délai contraint.En cas de modification des flux dans les chambres civiles, le poste pourra évoluer vers le contentieux d’une autre chambre civile.Composition et effectifs du serviceUne présidente de chambre, deux conseillers, une assistante de justice et actuellement un conseiller en surnombreGreffe : rétention administrative et hospitalisations sous contraintes : 4 agents, service de la protection :2 agents, service de l’assistance éducative :2 agents outre le service de l’audiencement pour la chambre pénale spéciale des mineursVotre hiérarchieMadame Catherine Léon Embser - présidente de la 6ème chambre C de la cour d’appelVos interlocuteurs métiersMagistrats du parquet et du siège, greffe, auxiliaires de justice (avocats)L’attaché de justice peut disposer d'un statut de contractuel de l'État et il est recruté selon l'article L123-4 du code de l’organisation judiciaire.La mission proposée est d’une durée de deux ans, renouvelable deux fois pendant une durée de deux ans.Les attachés de justice se voient proposer une rémunération brute annuelle minimale de 28 000 (soit environ 2 331,33 euros nets mensuels) pouvant évoluer en fonction de l'expérience du candidat et des caractéristiques du poste proposé, et maximale de 32 000 euros (2 666,66 euros bruts mensuels), à laquelle pourra s’ajouter le cas échéant le versement de l’indemnité de résidence et du SFT.Avant sa prise de fonction, l’attaché de justice devra prêter serment devant la cour d’appel selon les termes de l’article R 123-36 du COJ tel que modifié par le décret du 30 octobre 2024.L'attaché de justice devra disposer au moment de son recrutement:Un diplôme sanctionnant une formation juridique Bac+4 SavoirsSavoir-faireSavoir-êtreIl participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat.Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.

Date limite de candidature : 1 octobre 2026