Description des missions
II - 1 : Le contentieux spécifique à traiter :
Profil recherché
II - 1 : Le contentieux spécifique à traiter :L’attaché de justice sera intégré au fonctionnement du pôle social de la cour d’appel et plus particulièrement à chambre 4.2 qui est, notamment, compétente en matière de contentieux individuels (appels des décisions des conseils de prud'hommes) et collectifs (appels des décisions des tribunaux judiciaires) du travail, y compris concernant les procédures à bref délai. Elle a trois audiences par semaine (Mardi, Jeudi et Vendredi).L’attaché de justice devra disposer au moment de son recrutement d’un niveau universitaire BAC + 4 dans un domaine juridique. Un diplôme supérieur (Master 2) et une première expérience juridique seraient vivement appréciés. Le poste proposé suppose une grande polyvalence. SavoirsMaîtrise de l'organisation judiciaireExcellent ou très bon niveau en droitSpécialisations recherchées : droit social et procédure civileLe ressort de la cour d’appel de Versailles est composé de quatre tribunaux judiciaires (Nanterre, Versailles, Pontoise et Chartres), de 15 tribunaux de proximité et de 18 conseils de prud’hommes. Le ressort de la cour d’appel de Versailles compte des pôles économiques majeurs (quartier d’affaires de la Défense, industries des Yvelines, Issy les Moulineaux, Cosmetic Valley…) et se caractérise par la richesse de la région et de la population, ce qui génère une activité contentieuse spécifique, d’une particulière complexité, aux enjeux économiques et internationaux parfois considérables. Les dossiers présentant une complexité et une technicité avérée, nécessitent d’avoir de très bonnes connaissances juridiques et de bonnes capacités de synthèse et d’analyse. II - 2 : Les volumes de contentieux concernés : Le rôle de l’attaché de justice sera de procéder à l’analyse des dossiers avant les audiences, d’effectuer des recherches juridiques approfondies, de rédiger des rapports pour les audiences mais aussi des projets de décisions. II - 3 : Localisation du poste et tâches à effectuer : L’attaché de justice relève hiérarchiquement de la présidente de chambre auquel il est affecté. Il se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat :- Étude des dossiers en amont des audiences- Rédaction de projets d'arrêt ou d'ordonnances- Préparation de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours des audiences- Étude des contentieux sériels, analyse de la jurisprudence Savoir-faireExcellentes qualités de synthèseTrès bonnes qualités de rédactionPuissance de travailSens du travail en équipeMaîtrise de l’outil Internet ou IntranetSavoir gérer les délais, les prioritésSavoir êtreSens de l’organisationDisponibilitéDiscrétionAdaptabilité, réactivitéCapacité à travailler en équipeCapacité à rendre compteSens de la communication La cour d’appel de Versailles est composée de 8 pôles dont le pôle social qui comprend 7 chambres différentes. La cour d’appel de Versailles est particulièrement bien desservie en transport en commun. Ainsi, trois gares permettent de se rendre au tribunal. Elles permettent notamment de rejoindre Paris par le RER C, ou en train depuis la gare Saint Lazare et la Gare Montparnasse (des trains directs relient la gare Montparnasse à la gare des Chantiers à Versailles en moins de quinze minutes).
