Attaché de justice – Cour d'appel de Versailles – Chambre de l'instruction (CHINS) H/F

II - 1 : Le contentieux spécifique à traiter :

II - 1 : Le contentieux spécifique à traiter :L’attaché de justice aura vocation à travailler avec l’ensemble des sections de la CHINS qui est la chambre qui connait des appels formés contre les décisions du juge d’instruction pendant la phase d’instruction et jusqu’au règlement des dossiers dont il a la charge (fond et mesures de sûreté) et du juge des libertés et de la détention, notamment concernant les mesures de sûreté (détention provisoire/contrôle judiciaire), et autres recours ou saisines directes.L’attaché de justice devra disposer au moment de son recrutement d’un niveau universitaire BAC + 4 dans un domaine juridique.Un diplôme supérieur (Master 2) et une première expérience juridique seraient vivement appréciés.Le poste proposé suppose une grande polyvalence. SavoirsMaîtrise de l'organisation judiciaireExcellent ou très bon niveau en droitSpécialisations recherchées : droit pénal et procédure pénale Savoir-faireLe ressort de la cour d’appel de Versailles est composé de quatre tribunaux judiciaires (Nanterre, Versailles, Pontoise et Chartres), de 15 tribunaux de proximité et de 18 conseils de prud’hommes.  Le ressort de la cour d’appel de Versailles compte des pôles économiques majeurs (quartier d’affaires de la Défense, industries des Yvelines, Issy les Moulineaux, Cosmetic Valley…) et se caractérise par la richesse de la région et de la population, ce qui génère une activité contentieuse spécifique, d’une particulière complexité, aux enjeux économiques et internationaux parfois considérables.  Les dossiers présentent une complexité et une technicité avérée, nécessitant d’avoir de très bonnes connaissances juridiques, en particulier en droit pénal et procédure pénale, et de bonnes capacités de synthèse, d’analyse et de rédaction.                       II - 2 : Localisation du poste et tâches à effectuer : Rattaché fonctionnellement à la présidente de chambre responsable de pôle, l’attaché de justice se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux personnels de greffe : -        Etude des dossiers en amont des audiences,-        Rédaction de projets d’arrêt,-        Préparations de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours des débats,-        Assistance des présidents de chambre dans leurs missions plus spécifiques (mise en état de certains dossiers, suivi et comptes rendus de réunions, actualisation des bases de documentation commune),-        Missions transversales : préparation du rapport annuel d’activité du pôle (aspects statistiques et qualitatifs), participation aux réunions fonctionnelles (avec les juges d’instruction et/ou juges des libertés et de la détention du ressort de la cour).Excellentes qualités de synthèseTrès bonnes qualités de rédactionPuissance de travailSens du travail en équipeMaîtrise de certains applicatifs comme Word et ExcelSavoir êtreSens de l’organisationDisponibilitéDiscrétionAdaptabilité, réactivitéCapacité à travailler en équipeSens de la communication La cour d’appel de Versailles est composée de 8 pôles dont le 6ème est celui de la CHINS (chambre de l’instruction) elle-même composée de 4 sections. La cour d’appel de Versailles est particulièrement bien desservie en transport en commun. Ainsi, trois gares permettent de se rendre à la cour. Elles permettent notamment de rejoindre Paris par le RER C, ou en train depuis la gare Saint Lazare et la Gare Montparnasse (des trains directs relient la gare Montparnasse à la gare des Chantiers à Versailles en moins de quinze minutes).