Assistant de justice au SDER - Structure opérationnelle de l'Observatoire des litiges judiciaires H/F

Placé sous l’autorité d’une magistrate, auditrice à la Cour de cassation, chargée de la mission OLJ rattachée à la directrice du SDER, l’assistant de justice participe aux tâches confiées à cette mission, qui comprend :

Placé sous l’autorité d’une magistrate, auditrice à la Cour de cassation, chargée de la mission OLJ rattachée à la directrice du SDER, l’assistant de justice participe aux tâches confiées à cette mission, qui comprend :-           le suivi des signalements OLJ au niveau de la Cour de cassation ;-           l’animation du réseau de l’OLJ ;-           la communication de l’OLJ ;-           la consolidation de l’OLJ.Connaissances : Savoir-faire : La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle: unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le service de documentation, des études et du rapport (SDER) est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre, assistée de deux conseillères référendaires. Ce service est chargé d’une mission de recherche et d’aide à la décision. Il rassemble les éléments utiles aux travaux de la Cour en procédant aux recherches nécessaires à l’occasion d’un pourvoi et participe également à la rationalisation du traitement des contentieux en orientant les mémoires ampliatifs entre les chambres, en rapprochant des procédures posant des questions identiques ou analogues, ainsi qu’en contribuant à l’effort de réduction d’éventuelles divergences de jurisprudence au sein même de la Cour, ou entre la Cour de cassation et les juridictions du fond. Le SDER assure la diffusion de la jurisprudence au moyen de bases de données Jurinet et Jurica qu’il administre, par l’établissement des différentes publications de la Cour, par les sites internet et intranet de la Cour, comme par la diffusion de la lettre d’information du SDER. A ce titre, l’assistant de justice assiste l’équipe dans :-           le suivi procédural et l’actualisation de l’ensemble des signalements OLJ au sein de la Cour de cassation ;-           la mise à jour des informations disponibles sur la plateforme numérique de l’OLJ ;-           le suivi et l’analyse statistiques des signalements et sa représentation sous forme de graphiques ;-           l’animation du réseau des référents des cours d’appel et des partenaires de l’Observatoire ;-           l’activité de communication de l’OLJ (newsletters, articles ponctuels, etc.) ;-           la mise à jour des informations disponibles sur la plateforme numérique de l’OLJ.L’assistant de justice participe, en tant que de besoin, aux missions transversales du service de documentation, des études et du rapport (SDER).L’assistant de justice peut également être amené à effectuer des travaux de recherches en lien avec l’OLJ.Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…) Un badge d’accès au palais de justice nominatif est attribué à l’assistant de justice le jour de son arrivée sur le poste.Un ordinateur portable avec des droits informatiques spécifiques et un accès au réseau intranet justice est attribué à l’assistant de justice le jour de son arrivée sur le poste.Un poste de travail est également mis à la disposition de l’assistant de justice.Une imprimante scanner est mis à la disposition des magistrats et agents du service.Savoir-être :Expériences professionnelles antérieures souhaitéesUne bonne maîtrise de l’ensemble des matières relevant du droit privé est attendue. Le candidat doit par ailleurs bénéficier d’un bon raisonnement juridique qui lui permettra de s’adapter efficacement aux domaines traités.Le candidat doit justifier d’un diplôme sanctionnant une formation juridique d’une durée au moins égale à quatre années d’études supérieures après le baccalauréat.Le SDER est structuré en deux pôles :-           le pôle 1 « Etudes et recherches » qui compte six bureaux de contentieux, miroirs des chambres de la Cour de cassation, et trois bureaux transversaux ayant vocation à travailler avec l’ensemble des chambres de la Cour (le bureau du droit européen, international et comparé ; le bureau du droit public ; le bureau de l’observatoire des litiges judiciaires) ;-           le pôle 2 « Numérique et diffusion de la jurisprudence » en charge de l’élaboration du Rapport annuel, du Recueil des études annuelles, de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence, du droit du numérique et de la protection des données. Il est composé de deux bureaux, d’un laboratoire d’innovation et d’une cellule d’anonymisation.Chaque bureau du SDER est dirigé par un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, qui anime une équipe de juristes de haut niveau (fonctionnaires de greffe et agents contractuels).Partageant des liens étroits avec ces deux pôles, la mission OLJ rattachée à la directrice du SDER porte sur la gestion du projet de l’Observatoire des litiges judiciaires. Cette mission est composée d’une magistrate, auditrice à la Cour de cassation, chargée de mission OLJ, ainsi que de deux attachés de justice.