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  • Emploi public
  • Temps complet
  • Rémunération selon profil
  • Télétravail possible
Service du commissariat des armées (SCA)

ASSISTANT CONTENTIEUX PROTECTION JURIDIQUE H/F

Service du commissariat des armées (SCA)

Description des missions

Au sein de cet organisme, le bureau règlement des dommages et protection juridique, composé d’un chef de bureau et de 5 rédacteurs, est chargé d’instruire les dossiers de dommages matériels et corporels causés ou subis par le ministère.

Placé sous l’autorité du chef de bureau, vous aurez pour principale mission de gérer un portefeuille de dossiers de dommages matériels et corporels (accident de la circulation, accidents de service…) dans le ressort géographique du SLC. A ce titre, vous aurez la charge de rédiger les correspondances en lien avec des interlocuteurs internes et externes (régiments, organismes, sécurité sociale militaire, compagnies d’assurance, avocats, agent judiciaire de l’Etat…), d’instruire les dossiers, de négocier avec les parties en présence pour aboutir à un règlement financier à l’amiable.

Vos principales missions seront :

  • saisir les dossiers de dommages corporels et matériels dans l’application informatique
  • instruire et analyser les dossiers de dommage
  • rédiger les correspondances à l’attention des parties au dossier
  • établir les décisions d’indemnisation et de recouvrement
  • contribuer au déploiement du nouveau système informatique de contentieux
    Vos missions secondaires sont :
  • suivre le règlement comptable des dossiers de dommage en lien avec la DAJ
  • participer au contrôle interne rénové

Profil recherché

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEsLe poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr • Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com Le service local du contentieux (SLC) de Bordeaux assure pour le compte du service du commissariat des armées : - Un conseil juridique généraliste au profit des unités de toutes les armées stationnées dans le sud-ouest de la France.- L’instruction juridique des unités stationnées dans son ressort et amenées à réaliser une mission opérationnelle sur le terrain national ou à l’étranger.Par ailleurs, pour le compte de la direction des affaires juridiques, il instruit les dossiers qui lui sont dévolus :- en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère des armées.- de défense du ministère des armées devant les tribunaux administratifs.- de protection fonctionnelle des agents militaires et civils du ministère des armées.

Date limite de candidature : 9 décembre 2026