ASSISTANT CONSEIL JURIDIQUE F/H

L’assistant conseil juridique assiste le chef du bureau dans ses fonctions de conseiller de la direction pour tout ce qui concerne le domaine juridique. A ce titre il est amené à rechercher la documentation administrative et réglementaire à son profit et à rédiger des avis simples.
Il a pour mission de gérer la documentation et le classement intéressant le bureau, notamment des dossiers pré-contentieux et contentieux et peut être amené à traiter des demandes d’informations liés à des recours.
Il est également en charge de la gestion des demandes de déclassification des archives relevant de la DRSD et participe aux commissions de déclassification.
Il effectue une veille des textes publiés au Journal officiel et au Bulletin officiel et appuie en particulier les membres du bureau des affaires juridiques dans leurs recherches juridiques.

Activités Principales :

• Rédiger les avis juridiques sollicités par le commandement dans des délais raisonnables.
• Effectuer une veille documentaire sur les textes administratifs officiels intéressant le Service.
• Maintenir à jour la base de données réglementaire.
• Archiver et numériser la documentation intéressant le bureau affaires juridiques et notamment les dossiers pré-contentieux et contentieux
• Répondre aux sollicitations internes en matière de diffusion de la documentation.
• Effectuer des recherches nécessaires à la production d’un avis juridique.
• Traitement des demandes d’informations qui parviennent au bureau

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) est le service de renseignement dont dispose le ministre des armées pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles. Ses moyens sont répartis en métropole, en outre-mer et à l’étranger. Une entité de la DRSD est chargée de mener les études juridiques et d’assurer les fonctions de pilotage, d’audit et de contrôle interne. Au sein de celle-ci, le bureau assure une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance juridique, notamment dans le domaine opérationnel.