Adjoint(e) chef(fe) du bureau des procédures réglementaires H/F

Vous avez de l'appétence pour les questions juridiques, notamment dans les domaines disciplinaire et déontologique, vous êtes intéressé(e) par le dialogue social en matière de situations individuelles, vous voulez découvrir des fonctions managériales ou renforcez vos premières expériences, ce poste vous attend !

En tant qu'adjoint(e) au chef de bureau, vous épaulerez le chef de bureau dans l'accomplissement de ses missions. A ce titre,

• vous participerez au pilotage de l'activité du bureau et en rendrez compte en interne comme en externe,

• vous contribuerez au traitement de dossiers complexes et sensibles,

• vous assisterez aux CAP en alternance avec le chef de bureau,

• vous assurerez des formations en déontologie et discipline : prises de poste des secrétaires généraux et des responsables RH de proximité, accueil des contractuels en administration centrale, etc.,

• vous contribuerez à la conduite de l'enquête annuelle discipline pour la DGAFP et piloterez avec le pôle "déontologie et discipline" la rédaction de la partie déontologie et discipline du rapport social unique,

• vous rédigerez en tant que de besoin des articles pour l'intranet.

Relations internes et externes :

• Les sous-directions de la DRH, particulièrement celles chargées de la gestion et le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF),

• La direction des affaires juridiques, notamment la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale (AJAG),

• Les bureaux RH de proximité en administration centrale, secrétariats généraux dans les services déconcentrés,

• Les établissements publics (CEREMA, VNF, IGN, UGE, ENTPE...),

• La direction générale de l'administration et de la fonction publiques (DGAFP),

• La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et la commission de déontologie des militaires,

• Le Conseil d'État.

Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.Nos missions s’organisent autour de trois objectifs : Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique, mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.Notre action, s’exerce en France - à Paris comme en régions, dans l’Hexagone comme outre-mer - mais également dans le monde où nous portons les priorités de nos ministères dans les instances européennes et internationales.Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.Le SG est constitué de dix directions, services et délégations :Quelle que soit l’entité, vous exercerez des métiers uniques en matière d’expertise et d’innovation, mobilisés au service des stratégies de transformation des politiques publiques et du fonctionnement efficient de l’administration dans tous les domaines.Pour en savoir plus sur l’environnement de travail et les perspectives que nous offrons, prenez connaissance de la rubrique « Nos atouts ».Ce bureau est actuellement composé de 3 pôles :
-     le pôle "déontologie et discipline" qui instruit, d'une part, l'activité non déconcentrée en matière de discipline et, d'autre part, les dossiers de contrôle déontologique en matière de cumuls, de compatibilité avec des fonctions privées lucratives en cas de cessation temporaire ou définitive d'activité, conseille les services, instruit les demandes de reconnaissance d'intérêt général liées à ce cas de détachement, coordonne et rédige la partie déontologie et discipline du rapport social unique.
-     Le pôle "réglementation et déconcentration" qui assure le secrétariat du collège référent déontologue et alerte et, indépendamment, celui du référent laïcité, produit des textes réglementaires, notamment en matière de déconcentration des pouvoirs de gestion, répond aux questions juridiques des bureaux de la DRH sur les dossiers relevant de sa compétence.
-     Le pôle "organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires" qui traite de l'ensemble des points inhérents à leurs activités en lien direct avec les différentes présidences de ces commissions et leurs membres (fonctionnement des instances, diffusion de l'information liée à l'organisation des instances, préparation, fonctionnement et suivi des séances...).