Description des missions
Au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) de la DGALN, la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social est chargée des questions relatives aux régimes juridiques de l'habitation ainsi que de la réglementation et du suivi des organismes de logement social. Elle assure le suivi des évolutions du secteur du logement social. Elle compte 5 bureaux, dont le bureau de l?observation et du suivi des organismes HLM (LO4).
Composé de sept personnes, il assure le suivi de l'activité des organismes de logement social (plus de 900) et la santé financière du secteur, avec pour objectif que le secteur assure convenablement sa mission de service public de façon pérenne.
Le bureau impulse, au travers des conventions d'utilité sociale (CUS), une relation contractuelle gérée localement avec les bailleurs visant à mettre en oeuvre les objectifs de la politique du logement.
Il exerce la tutelle de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS).
Le bureau établit de la réglementation comptable du secteur HLM. En outre, il collecte et produit les données et études financières, patrimoniales et sociales relatives aux organismes par la gestion des systèmes d'information et des données comptables (HARMONIA).
Vous assistez le chef de bureau dans le management de l'équipe et l'organisation des activités dans ces domaines d'attribution.
Vous participez à la rédaction des projets de loi et des textes réglementaires tout au long du processus.
Vous pilotez en mode projet la préparation des instances, le développement d'une analyse, la réalisation de la brochure des chiffres annuelle sur la situation financière des organismes ou encore la production des normes comptables du secteur.
Vous contribuez aux relations avec les autres bureaux de la DHUP, en interministériel et avec les représentants des fédérations des familles d'organismes et l'Union sociale pour l'habitat, notamment.
Vous êtes un élément moteur dans l?accompagnement des services déconcentrés sur le suivi des bailleurs et l?analyse financière du secteur.
Profil recherché
La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés.
