• Cergy
  • Emploi public
  • Temps complet
  • Rémunération selon profil
  • Télétravail possible
Demo-sur-Rhône (ATS/DAR)

Adjoint(e) au chef du pôle aménagement opérationnel, chargé de l?application du droit des so H/F

Demo-sur-Rhône (ATS/DAR)

Description des missions

  • Appuyer la responsable du pôle dans l'animation et l'encadrement de l'équipe dédiée à l application du droit des sols (ADS) : co animer les réunions de pôle, tenir à jour un tableau de suivi des projets terminés, en cours et à venir en fonction des priorités du service, faire remonter les difficultés éventuelles auprès de la chefferie du service, mettre en place des outils de capitalisation concernant les procédures réalisées.

  • Apporter une expertise juridique sur les dossiers de permis de construire complexes à enjeux auprès des collectivités, services de l État et professionnels.

  • Piloter et contrôler les permis de construire et les autres actes d urbanisme de compétence État et les avis conformes du préfet.

  • Suivre et organiser les procédures intégrant le droit de l urbanisme et d autres réglementations.

  • Organiser la police de l urbanisme, être assermenté pour dresser des procès-verbaux d infraction.

  • Contribuer à l'animation du réseau départemental ADS qui vise à conseiller les instructeurs ADS en collectivités.

  • Participer au réseau régional ADS de l État.

  • Assurer la veille juridique dans son domaine,

  • Superviser la liquidation de la taxe bureau activités. Répondre aux réclamations. Conseiller les redevables.

  • Manager l équipe d instructeurs (3 agents),

  • Le cas échéant, participer au traitement d autres dossiers du pôle, selon le plan de charge.

Profil recherché

Management, capacité à travailler en équipe.

Intérêt pour l aménagement du territoire et l urbanisme.

Compétences juridiques souhaitables en droit de l urbanisme.

Des connaissances en droit de l'environnement et de l'expropriation seraient un atout supplémentaire.

Qualités relationnelles.

Capacité à animer un réseau.

Bonne capacité d adaptation.

Vous possédez de bonnes qualités rédactionnelles.

Vous être rigoureux, savez anticiper les échéances et rendre compte.

Date limite de candidature : 3 septembre 2026