Adjoint(e) à la cheffe de département H/F

Sous l’autorité de la cheffe de département de l’activité normative, deux adjoints travaillant en binôme sont chargés des missions suivantes :

Sous l’autorité de la cheffe de département de l’activité normative, deux adjoints travaillant en binôme sont chargés des missions suivantes :-          La vérification et la validation finale de tous les textes soumis ou non à la publication au Journal officiel (20 à 25 000 textes publiés par an)-          Le pilotage direct du processus de signature des textes par le Premier ministre et du Président de la République ;-          La représentation du SGG dans les différents chantiers de transformation numérique (en particulier NOPN)Le secrétariat général du Gouvernement (SGG) assure la mise en œuvre des procédures interministérielles et la préparation du conseil des ministres.Il veille à la régularité juridique des textes réglementaires et nominatifs avant leur publication au Journal officiel.Il veille à la publication des décrets d’application des lois.Il représente le Premier ministre dans ses relations avec le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et le Conseil économique, social et environnemental. -          L’animation et coordination de l’activité du département. Avec la cheffe de département, le binôme d’adjoints est le garant des réponses apportées aux demandes adressées au département et des procédures mises en œuvre pour y répondre, avec la fiabilité, la diligence et la rigueur requises, en particulier dans les opérations de publication au Journal officiel. Ils participent à la définition des règles et méthodes présidant aux travaux du département et veillent à leur bonne mise en œuvre. De manière générale, une étroite collaboration est attendue entre les membres de la chefferie du département dans le pilotage de l’activité et l’optimisation des outils et processus.Il coordonne la préparation des observations du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel.De façon générale, le SGG exerce une fonction d’expertise juridique au service du Premier ministre et de son cabinet.Le département de l’activité normative au secrétariat général duGouvernement gère un ensemble diversifié de procédures relevant de laproduction législative et réglementaire (en particulier la publication des textesau Journal officiel de la République française -JORF-) et des relations entre leGouvernement et le Parlement.Le département comprend, 21 agents (dont 11 cat. A, 4 cat. B et 6 cat. C) quisont répartis en trois secteurs et une mission :- le secteur des relations avec le Parlement ;- le secteur de l’activité réglementaire ;- la mission « pilotage de l’activité normative ».Le département de l’activité normative assume ses missions essentiellementde manière dématérialisée par le biais d’applications informatiques(SOLON/EDILE ; LEGHO ; REPONSES).Il exerce ses attributions en lien constant avec les autres services dusecrétariat général du Gouvernement, en particulier les chargés de mission,la Présidence de la République, le cabinet du Premier ministre et du ministrechargé des relations avec le Parlement, les assemblées parlementaires, leConseil d’Etat, le Conseil constitutionnel, les ministères (bureaux des cabinetset DAJ) et la direction de l’information légale et administrative (DILA).