Adjoint(e) à la cheffe de bureau - Gouvernance, petit cycle H/F

Au sein d'un bureau de 6 personnes vous assurerez les fonctions d'adjoint(e) à la cheffe de bureau et serez plus particulièrement en charge des missions suivantes :

• Législation relative à la gouvernance et à la planification dans le domaine de l'eau.

• Législation relative au petit cycle de l'eau (assainissement, en particulier le pilotage du volet juridique de la transposition de la directive DERU 2), et suivi, avec la chargée de mission concernée du bureau, de la règlementation relative aux captages d'eau potable et aux pollutions diffuses agricoles.

• Suivi de la législation concernant les procédures environnementales (autorisation environnementale, déclaration IOTA, évaluation environnementale, etc)

Dans ces domaines vous assisterez les bureaux métiers dans la production des projets de textes législatifs ou réglementaires, vous contribuerez à l'élaboration des guides et des documents pour la montée en gamme des agents des services techniques concernant l'écriture des textes règlementaires et législatifs et aux actions de formations juridiques dans le domaine de la législation de l'eau

A titre transversal vous assurerez le suivi des questions juridiques européennes, des précontentieux et des contentieux européens, notamment la coordination de la rédaction des réponses au SGAE et à la Commission européenne ;

En tant qu'adjoint(e) vous assisterez la cheffe de bureau, en lien avec l'adjoint en charge du suivi des projets de loi, pour l'organisation des missions du bureau, l'animation de l'équipe et l'intérim.

Vous serez en contact très régulier avec :

• les bureaux techniques de la DEB en charge des politiques de l'eau

• les bureaux de la Direction des affaires juridiques du ministère,

• les bureaux des autres directions d'administration centrale (DGPR, CGDD, DGEC, DGITM) et autres ministères concernés (Ministère chargé de l'agriculture et de la santé notamment)

• Les services déconcentrés (DDT, DREAL)

La DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de la construction, du logement et de l’habitat, des paysages, de la protection des espèces et des espaces, de l’eau, et des substances minérales non énergétiques. Elle cherche à accélérer la mise en œuvre de l’aménagement durable des territoires à travers la maîtrise de l’étalement urbain, la simplification et la hiérarchisation des normes pour une meilleure lisibilité et efficience sur le terrain, ainsi que l’accompagnement et le suivi des territoires et des acteurs. Elle encourage les démarches d’innovation visant à garantir la sécurité et la résilience face aux risques naturels et climatiques, préserver la biodiversité et réduire l’impact environnemental et énergétique. Elle vise l’accès à tous à un parcours de logement adapté, par la transparence et l’accès à l’information et par la protection des usagers les plus fragiles. Elle veille au développement de l’approche paysagère comme outil d’aménagement préalable à la planification et à la protection des territoires d’exception. Dans un contexte où les ressources ne sont pas infinies, son action vise aussi à assurer la disponibilité et la qualité des ressources en eau, en bois et minérales pour les générations actuelles et futures. Elle a également à cœur de déployer des mesures permettant de réduire concrètement les pressions sur la biodiversité et de restaurer les écosystèmes dégradés.