ADJOINT AU SOUS-DIRECTEUR DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE H/F

Le titulaire du poste assiste le sous-directeur dans la direction et la coordination des travaux d'une entité comportant une cinquantaine de collaborateurs et structurée en cinq bureaux :

Le titulaire du poste assiste le sous-directeur dans la direction et la coordination des travaux d'une entité comportant une cinquantaine de collaborateurs et structurée en cinq bureaux :Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Joindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c'est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété éditées auprès des forces armées sur tout le territoire. Le sous-directeur est assisté de deux adjoints.Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous directions (droit international et européen, droit public et droit privé,contentieux) et une division des affaires pénales militaires.La sous-direction du droit public et du droit privé (D2P) a pour missions d’élaborer, en liaison avec les états-majors, directions et services, les autres ministères, le SGG, le SGDSN, SG Mer et le Conseil d’État, les projets de textes législatifs et réglementaires intéressant le ministère des armées, de coordonner et de rédiger les études d’impact qui précèdent l’élaboration de ces textes et d’assister le cabinet du ministre tout au long de leur élaboration ministérielle et interministérielle.