Adjoint au chef de section de l'organisation du dialogue social (RH2) H/F

Au sein du bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l’organisation du dialogue social (RH2) de la direction de l’administration pénitentiaire, le titulaire du poste participe, avec l’appui du chef de section, à la bonne exécution des missions de la section :

Au sein du bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l’organisation du dialogue social (RH2) de la direction de l’administration pénitentiaire, le titulaire du poste participe, avec l’appui du chef de section, à la bonne exécution des missions de la section :-  droit et suivi des moyens de fonctionnement alloués aux organisations syndicales (décharges syndicales, autorisations d’absence…) ;-  relations avec les services de la direction de l’administration pénitentiaire et avec les organisations syndicales nationales ; La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique RH des 42 000 agents de l’administration pénitentiaire qui représentent près de la moitié des effectifs du ministère de la justice.Composée de 150 agents répartis autour de 5 bureaux, d’une mission et d’un pôle transverse, la SDRHRS conçoit et met en œuvre les statuts particuliers dont dépend l’essentiel des agents de l’administration pénitentiaire. -  veille juridique, expertise et appui technique aux différents interlocuteurs, notamment en matière de droits syndicaux ;  - organisation des instances de concertation (comité social d’administration de l’administration pénitentiaire et comité social d’administration des services pénitentiaires d’insertion et de probation), et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des deux comités ; des réunions de concertation.Il participe à la diffusion des directives auprès des agents de la section.Il participe à l’organisation des élections professionnelles de 2026 pour le renouvellement des instances de l’administration pénitentiaire : -  assurer la coordination des opérations conduites par les directions interrégionales ;  -  établir la règlementation et organiser la mise en œuvre des modalités de renouvellement des membres représentant des personnels au sein des instances de dialogue social ;-  assurer le bon déroulement des opérations relatives au scrutin jusqu’à l’installation des nouveaux représentants.Avec l’appui des 9 directions interrégionales (DI), d’une mission outre-mer, de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) et du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) dont elle assure la coordination, la SDRHRS propose et pilote les dispositifs de recrutement, de gestion des statuts et des carrières, de rémunération et de discipline des agents répartis sur l’ensemble des territoires métropolitain et ultramarin.Elle pilote également le dispositif national de formation en relation étroite avec l’école nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP).La SDRHRS a en charge le dialogue social de l’administration pénitentiaire.Pour assurer ses missions, la SDRHRS élabore et suit les crédits de personnel du programme budgétaire 107 doté annuellement de 2,7 milliards d’euros.A cet effet, le bureau est organisé en 3 sections :- organisation du dialogue social ;           - affaires statutaires et indemnitaires ;           - affaires disciplinaires.Au titre des affaires statutaires, il anime la chaîne RH pour le volet réglementaire et assure les expertises au profit de l’administration centrale et des services déconcentrés. Il procède aux études relatives aux régimes statutaires et indemnitaires des personnels déconcentrés de l’administration pénitentiaire et élabore les projets législatifs et réglementaires s’y rapportant, ainsi que les instructions de portée générale relatives aux droits et obligations des personnels pénitentiaires.  Il applique le statut spécial pour le volet « discipline » et prépare les dossiers soumis aux conseils de discipline des services pénitentiaires dont il assure le secrétariat.Au titre de l’organisation du dialogue social, il anime le dialogue social en assurant les relations avec les organisations syndicales. Il organise les comités sociaux d’administration de l’administration pénitentiaire (CSA AP) et des services pénitentiaires d’insertion et de probation (CSA SPIP). Il contribue aux différents groupes de travail et réunions au sein de la DAP associant les organisations syndicales. Il réalise la veille juridique relative à la réglementation du droit syndical qu’il fait appliquer dans les services déconcentrés. Enfin, il organise les élections professionnelles pour la DAP.