Adjoint au chef de bureau - M2 - DACS H/F

L’adjoint supplée le chef de bureau en son absence et lui apporte un appui juridique sur les dossiers les plus complexes dans un contexte de réforme de la gestion des professions réglementées, qui réclame une adaptation de la doctrine.
Il partage avec l’autre adjoint le contrôle de l’activité des 14 rédacteurs du bureau et assure leur formation (en lien avec les activités du bureau décrites en page 2). Les adjoints apportent par ailleurs un appui au pôle contentieux administratif qui traite, devant les juridictions administratives, le contentieux relatif aux actes administratifs relevant de sa compétence.
L’adjoint recruté décide, en accord avec le chef du bureau, des décisions de rejet pour défaut d’honorabilité.
Comme l’ensemble des personnels de catégorie A du bureau, l’adjoint recruté pourra également être amené à prendre part aux autres activités du bureau, en tant que de besoin et notamment les activités relatives à la révision des cartes de notaires et de commissaires de justice.

Le bureau de la gestion des officiers ministériels est chargé de la gestion des demandes et des déclarations des professions de notaires, de commissaires de justice, de greffiers de tribunaux de commerce et d'avocat au Conseil d'Etat·et à la Cour de cassation. La quasi-totalité des procédures sont dématérialisées.Il prend les mesures nécessaires à la création, au transfert et à la suppression d'offices ministériels ainsi qu'à la création de bureaux annexes, à leur suppression et à leur transformation en offices distincts.Il instruit les dossiers et élabore les arrêtés de nomination des officiers publics ou ministériels à titre individuel, salarié ou d'associé au sein des diverses structures dont les formes sociales sont autorisées.Il traite les demandes de dispenses, de prolongation d'activité du fait de l'application des dispositions relatives à la limite d'âge. Il assure, le cas échéant, le secrétariat des commissions intéressant les officiers publics ou ministériels. Composition et effectifs du serviceLe bureau comprend, outre le chef de bureau, 2 adjoints, 2 rédacteurs affectés au pôle contentieux, 11 rédacteurs de catégorie A, répartis par profession, en différents pôles, 1 gestionnaire de la cohérence des données et 3 assistantes administratives au pôle qualité.Votre hiérarchiela cheffe de bureauVos interlocuteurs métiersLes parquets généraux / Les instances professionnelles régionales ou nationales