ADJOINT AU CHEF DE BUREAU H/F

• Vous participerez à la comitologie de cessions des matériels de guerre, en lien avec la direction générale de l’armement, les services du commissariat des armées et les états-majors, et serez expert sur les aspects de valorisation des matériels cédés par le ministère ;
• Vous conduirez l’analyse de l’impact budgétaire de ces dossiers avec les responsables de programme et les autres services de la DAF au cours de l’élaboration des projets de loi de finances. Vous préparerez les réponses du ministère dans ce domaine, à destination des Parlementaires et des organismes de contrôle (Cour des Comptes notamment).
  Sur les aspects fiscaux et douaniers
• Vous accompagnerez les travaux de la section fiscale (mécénat, certificats douaniers, remboursement de crédits de TVA sur matériels exportés). Vous participerez à l’analyse des questions relatives à l'application des règles fiscales et et douanières concernant les activités du ministère et ses agents en lien avec le chef du bureau ;
• Vous participerez à la veille sur la partie recette du PLF (en ce qui concerne le MINARM). Vous pourrez participer aux réunions interministérielles sur les projets de textes fiscaux en vue de la conférence fiscale du ministère.
  Vous serez amené à rédiger des notes de synthèse ou de problématique, nécessitant une forte réactivité sur les dossiers relevant du bureau.
  Vous assurerez l’intérim du chef de bureau en son absence.

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. La direction des affaires financières (DAF), qui relève du secrétariat général pour l'administration (SGA), centralise toutes les questions économiques, financières, budgétaires, comptables, fiscales et statistiques du ministère des Armées.Au sein de la DAF, la sous-direction « Financement des projets et politiques de défense » (F2P) regroupe trois pôles d’expertise transversale en matière économique, financière et de suivi d’opérateurs. Plus particulièrement, le bureau « fiscalité et affaires financières internationales » (F2P3) a pour mission de traiter les questions fiscales et douanières en matière militaire ainsi que des questions financières en matière de coopération internationale. Le bureau F2P3 est composé de 6 agents.Dans une équipe à deux dominantes, internationale et fiscale, et sous le pilotage du chef du bureau F2P3, vous avez vocation à le seconder sur l’ensemble du périmètre d’attributions du bureau ainsi que dans l’encadrement et l’animation des chargés d’études :Sur les aspects financiers internationaux- Vous animerez les travaux de la section internationale en lien avec les autres services de la DAF, du ministère, et en interministériel le cas échéant. Vous participerez aux négociations sur les clauses financières des projets de textes européens et internationaux touchant à la coopération européenne militaire (OTAN, agence européenne de la défense, EDIP, SAFE, FEP…);